Services de confection de documents nécessaires à l'organisation des concours médicaux et services associés

Centre national de gestion

Le marché a pour objet de réaliser les documents nécessaires à l'organisation de concours et d'examens médicaux, ainsi que du stockage intermédiaire et du transport sécurisé. Si l'option n° 1 est levée, ces prestations seront alors en particulier à assurer pour les épreuves classantes nationales, sauf pour le transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-14 Avis de marché
2016-08-19 Avis d'attribution de marché
2016-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Les quantités minimales et maximales annuelles sont respectivement les suivantes:— 0 à 300 000 sujets d'épreuves;— 0 à 45 000 sujets LCA;— 0 à 3 000 tables statistiques;— 0 à 15 000 iconographies;— 0 à 310 000 grilles de QCM;— 0 à 10 000 cahiers d'épreuves avec sujets (dont 3 000 cahiers d'épreuves LCA);— 0 à 50 000 cahiers d'épreuves sans sujet;— 0 à 4 000 feuilles de brouillon LCA;— 0 à 220 000 étiquettes d'identification des cahiers d'épreuves des candidats;— 0 à 440 000 étiquettes d'archivage;— 0 à 6 000 pochettes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de gestion
Adresse postale: Le Ponant II — 21 B rue Leblanc
Code postal: 75737
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.cng.sante.fr 🌏
Téléphone: +33 177356100 📞
Fax: +33 177356138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093980
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard lundi 18.4.2016 à 18:00, leur demande écrite, — par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou — par télécopie au 01 77 35 61 38 et/ou — par courrier en recommandé avec A/R, au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière département des affaires générales unité des affaires juridiques Le Ponant II 21 B rue Leblanc — 75737 Paris Cedex 15 à l'attention de M. Gilles Nguyen van Phi La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de réaliser les documents nécessaires à l'organisation de concours et d'examens médicaux, ainsi que du stockage intermédiaire et du transport sécurisé. Si l'option n° 1 est levée, ces prestations seront alors en particulier à assurer pour les épreuves classantes nationales, sauf pour le transport.
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Quantité ou étendue:
Les quantités minimales et maximales annuelles sont respectivement les suivantes:
— 0 à 300 000 sujets d'épreuves;
— 0 à 45 000 sujets LCA;
— 0 à 3 000 tables statistiques;
— 0 à 15 000 iconographies;
— 0 à 310 000 grilles de QCM;
— 0 à 10 000 cahiers d'épreuves avec sujets (dont 3 000 cahiers d'épreuves LCA);
— 0 à 50 000 cahiers d'épreuves sans sujet;
— 0 à 4 000 feuilles de brouillon LCA;
— 0 à 220 000 étiquettes d'identification des cahiers d'épreuves des candidats;
— 0 à 440 000 étiquettes d'archivage;
— 0 à 6 000 pochettes.
Description des options:
Le marché comporte trois options pour la réalisation de prestations dans le cadre des épreuves classantes nationales de médecine (cf. article 2 du CCAP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1603-AOO-FCS-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Ponant II — 21 B rue Leblanc, 75737 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune capacité économique et financière minimale n'est requise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est inscrit dans le budget du CNG. Les sommes dues au titre du marché sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et notamment après admission du service fait et dans le délai global et maximal de paiement, à compter de la date de réception de la facture, de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zvRg5f4CA8&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1603-AOO-FCS-001
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard lundi 18.4.2016 à 18:00, leur demande écrite,
— par courriel à l'adresse électronique suivante: gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou
— par télécopie au 01 77 35 61 38 et/ou
— par courrier en recommandé avec A/R, au
Centre national de gestion
des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
département des affaires générales
unité des affaires juridiques
Le Ponant II
21 B rue Leblanc — 75737 Paris Cedex 15
à l'attention de M. Gilles Nguyen van Phi
La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 056-093980 (2016-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AO2016-01
Brève description:
Le marché a pour objet de réaliser le transport sécurisé de documents nécessaires à l'organisation de concours et d'examens médicaux, avec les manutentions associées et autres services connexes, dont le stockage provisoire des cahiers de rédaction, avant et après les épreuves, la mise à disposition de copies en fonction des demandes de communication correspondantes, et enfin, leur destruction sur instruction du CNG.
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Valeur totale du marché: 75 897 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: gilles.nguyen@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292473
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093980
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans le présent avis pour la valeur du marché est un montant estimatif (cf. devis estimatif détaillé).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comporte trois options relatives aux épreuves classantes nationales de médecine (ECN), allant de la prise en charge uniquement des sujets de lecture critique d'articles (LCA) à la prise en charge de l'ensemble des prestations objet du marché pour les ECN, en passant par la prise en charge des sujets et copies d'épreuve de LCA.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la description des mesures de sécurité et de confidentialité prévues pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et fiabilité des moyens de transports prévus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la description des mesures prévues pour assurer une réactivité optimale au regard des demandes de l'administration et pour la continuité des services en cas de difficultés
Efforts consentis en matière de développement durable dans tous ses composants (environnemental, économique et social)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 162-292473 (2016-08-19)
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO2016-02
Valeur totale du marché: 206 810 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292485

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de réaliser les documents nécessaires à l'organisation de concours et d'examens médicaux, ainsi que du stockage intermédiaire et du transport sécurisé.
Si l'option n° 1 est levée, ces prestations seront alors en particulier à assurer pour les épreuves classantes nationales, sauf pour le transport.
Description des options:
L'option n° 1 porte sur la réalisation des prestations pour les épreuves classantes nationales, sauf pour le transport.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Source: OJS 2016/S 162-292485 (2016-08-19)
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