Services D'Emission de titres restaurant

CRCI Rhône-Alpes

Le présent marché concerne la mise en oeuvre de la prestation d'émissions de titres restaurant par la future entité CCI de région Auvergne Rhône-Alpes; au profit des collaborateurs des CCIT de sa circonscription ainsi que leurs SIC et associations rattachés, l'ensemble correspondant à environ 2 200 agents, ci-après dénommée CCIR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-29 Avis de marché
2016-08-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 1669R010ACCA
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en oeuvre de la prestation d'émissions de titres restaurant par la future entité CCI de région Auvergne Rhône-Alpes; au profit des collaborateurs des CCIT de sa circonscription ainsi que leurs SIC et associations rattachés, l'ensemble correspondant à environ 2 200 agents, ci-après dénommée CCIR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache — CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472113347 📞
Fax: +33 472114362 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298079&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298079&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267828
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Centrale d'achats: Conformément au 8º de l'article L711-8 du Code de Commerce, la Chambre de Commerce et d'industrie de Région Rhône-Alpes assure une fonction de centrale d'achats au sens de l'article 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015. Tous les marchés passés par la CCIR Rhône-Alpes dans le cadre de sa fonction de centrale d'achats sont soumis aux règles édictées par les règles de marchés publics en vigueur. Les pouvoirs adjudicateurs qui acquièrent des fournitures et des services auprès de la centrale d'achats de la CCIR Rhône-Alpes sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence. Dans le cadre de cette consultation, la CCIR Rhône-Alpes assure la fonction de centrale d'achats publics en charge de l'acquisition des fournitures et de services pour le compte des CCI. Les prestations bénéficient aux CCI et aux établissements gérés par les cci (sic, cfa et Associations) ainsi que leurs écoles et centres de formation. La carte administrative doit évoluer en cours de marché, (fusion, extension de périmètre aux CCI de la région Auvergne, changement de dénomination...), le marché devra prendre en compte les évolutions de périmètre de la centrale d'achats. Liste actuelle des CCI de Rhône-Alpes: — cCI de région Rhône-Alpes — cCI de Grenoble — cCI Nord-Isère — cCI de la Drôme — cCI de l'ain — cCI de Lyon Métropole — saint Etienne — roanne — cCI de Savoie — cCI de Haute-Savoie — cCI de l'ardèche. liste actuelle des CCI d'auvergne: — cCI de région Auvergne — cCI du Puy de Dôme — cCI de Haute-Loire — cCI du Cantal — cCI de Montluçon — gannat — cCI Moulins — vichy Au premier janvier 2017, les CCIR de région Auvergne et Rhône-Alpes fusionnent pour devenir la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en oeuvre de la prestation d'émissions de titres restaurant par la future entité << CCI de région Auvergne Rhône-Alpes >> au profit des collaborateurs des CCIT de sa circonscription ainsi que leurs SIC et associations rattachés, l'ensemble correspondant à environ 2 200 agents, ci-après dénommée << CCIR >>
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Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ccir Rhône-Alpes — 32 quai Perrache — 69002 Lyon — france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait Kbis
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les certificats de qualification professionnelle prouvant la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il est notamment demandé l'adhésion à la CRT.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le titre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La commande
La Relation client
Les avantages annexes
Les Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 186 930 004 00079
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Point de contact: Anne-Edith Cure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298079&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298079&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Centrale d'achats: Conformément au 8º de l'article L711-8 du Code de Commerce, la Chambre de Commerce et d'industrie de Région Rhône-Alpes assure une fonction de centrale d'achats au sens de l'article 26 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015. Tous les marchés passés par la CCIR Rhône-Alpes dans le cadre de sa fonction de centrale d'achats sont soumis aux règles édictées par les règles de marchés publics en vigueur. Les pouvoirs adjudicateurs qui acquièrent des fournitures et des services auprès de la centrale d'achats de la CCIR Rhône-Alpes sont dispensés de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence.
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Dans le cadre de cette consultation, la CCIR Rhône-Alpes assure la fonction de centrale d'achats publics en charge de l'acquisition des fournitures et de services pour le compte des CCI.
Les prestations bénéficient aux CCI et aux établissements gérés par les cci (sic, cfa et Associations) ainsi que leurs écoles et centres de formation.
La carte administrative doit évoluer en cours de marché, (fusion, extension de périmètre aux CCI de la région Auvergne, changement de dénomination...), le marché devra prendre en compte les évolutions de périmètre de la centrale d'achats.
Liste actuelle des CCI de Rhône-Alpes: — cCI de région Rhône-Alpes — cCI de Grenoble — cCI Nord-Isère — cCI de la Drôme — cCI de l'ain — cCI de Lyon Métropole — saint Etienne — roanne — cCI de Savoie — cCI de Haute-Savoie — cCI de l'ardèche.
liste actuelle des CCI d'auvergne: — cCI de région Auvergne — cCI du Puy de Dôme — cCI de Haute-Loire — cCI du Cantal — cCI de Montluçon — gannat — cCI Moulins — vichy
Au premier janvier 2017, les CCIR de région Auvergne et Rhône-Alpes fusionnent pour devenir la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 148-267828 (2016-07-29)
Informations complémentaires (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en œuvre de la prestation d'émissions de titres restaurant par la future entité CCI de région Auvergne Rhône-Alpes; au profit des collaborateurs des CCIT de sa circonscription ainsi que leurs SIC et associations rattachés, l'ensemble correspondant à environ 2 200 agents, ci-après dénommée CCIR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306018
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267828
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2016/S 170-306018 (2016-08-30)
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