Services d'acheminement et de traitement de déchets déposés en déchèterie des Sablons et des Vauguillettes ainsi que l'acheminement et le traitement des résidus de balayage

Informations complémentaires

Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

L'Ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans les formulaires Dc1 et Dc2 dont un modèle figure dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à les utiliser et/ou joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessus.

La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Variante:

Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots no 1, no 2 et no 5.

Les variantes sont autorisées pour le lot no 3 dans les conditions suivantes:

Dans le cadre de la variante, les gravats pourront être acheminés et déchargés par le personnel de la collectivité, charge au prestataire d'organiser le transport jusqu'à l'exutoire.

Celui-Ci devra se situer à moins de 10 km par la route, adaptée aux poids lourds, des deux déchèteries concernées.

Le volume transporté sera contenu dans une benne ampliroll de 10 m

Les variantes sont autorisées pour le lot no 4 dans les conditions suivantes:

Dans le cadre de la variante, les encombrants pourront être acheminés et déchargés par le personnel de la collectivité, charge au prestataire d'organiser le transport jusqu'à l'exutoire.

Celui-Ci devra se situer à moins de 10 km par la route, adaptée aux poids lourds, des deux déchèteries concernées.

Le volume transporté sera contenu dans une benne ampliroll de 10 m

Durée:

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification et se termine le 30 Juin 2018.

En revanche, les prestations débuteront de la manière suivante:

— lot no 1 — acheminement et traitement des plâtres issus des déchèteries: A compter du 1er Juin 2016;

— lot no 2 — acheminement et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchèteries: A compter du 1er Avril 2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure;

— lot no 3 — acheminement et traitement des gravats issus des déchèteries: A compter du 1er Avril 2016 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure;

— lot no 4 — acheminement et traitement des déchets encombrants issus des déchèteries: A compter du 1er Juillet 2016;

— lot no 5 — acheminement et traitement des résidus de balayage: A compter du 1er Avril 2016 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure;

Il se renouvellera 1 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de fin de la première période du marché pour une période de 24 mois, soit à compter du 1er Juillet 2018 et de la manière suivante: Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Critères d'attribution:

Pour le lot no 1 — acheminement et traitement des plâtres issus des déchèteries:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prixnote sur 60 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu du montant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe);

— valeur technique Note sur 40 points. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique du candidat précisant les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations;

Il y développera également tous les points qu'il juge utiles à la bonne compréhension de son dossier et notamment la preuve que le Centre de traitement est dûment habilité à recevoir les déchets de plâtre.

Pour le lot no 2 — acheminement et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des déchèteries:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prixnote sur 60 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu;

— du montant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) (Sous pondération sur 30 points);

— du montant forfaitaire de la collecte des DMS inscrit à l'acte d'engagement (Sous pondération sur 30 points);

— valeur technique Note sur 20 points. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique du candidat précisant les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et notamment;

— les filières de traitements que le candidat compte suivre;

— les habilitations au transport de matières dangereuses;

— les dispositions concernant la sécurité des transports et de ses agents;

— les moyens de pesée lors de l'enlèvement en déchèterie;

— la formation des agents;

— la description du matériel roulant et des contenants;

— délai d'enlèvement Note sur 20 points. Ce critère sera apprécié en fonction du délai d'enlèvement des déchets précisé par le candidat dans son offre le plus bas;

Pour le lot no 3 — acheminement et traitement des gravats issus des déchèteries:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prixnote sur 60 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu du montant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe);

— valeur technique Note sur 40 points. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique du candidat précisant les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et notamment;

— les arrêtés d'autorisation d'exploiter des installations de traitement proposées;

— les horaires d'ouverture du site;

— la description du traitement: enfouissement, valorisation totale ou partielle du déchet;

— la description du process de traitement, de l'installation, des tonnages traités par an, de la présence d'un pont bascule homologué, des matériels et personnels mis à disposition sur site;

— pour l'offre de base: Les modalités de prise en charge des déchets et de leur acheminement vers le centre de traitement. En cas de variante: La proximité de la plateforme de dépotage;

Pour le lot no 4 — acheminement et traitement des déchets encombrants issus des déchèteries:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prixnote sur 60 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas au vu du montant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe);

— valeur technique Note sur 40 points. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique du candidat précisant les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations;

Le candidat pourra développer tous les points qu'il juge utiles à la bonne compréhension de son dossier.

Pour le lot no 5 — acheminement et traitement des résidus de balayage:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— prixnote sur 60 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix unitaire à la tonne le plus bas précisé à l'acte d'engagement et au vu du sous-détail de prix correspondant;

— valeur technique Note sur 40 points. Ce critère sera apprécié en fonction du mémoire technique du candidat précisant les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et notamment;

— les arrêtés d'autorisation d'exploiter des installations de traitement proposées;

— l'Autorisation de transport des déchets;

— la description du traitement: enfouissement, valorisation totale ou partielle du déchet;

— la description du process de traitement, de l'installation, des tonnages traités par an, de la présence d'un pont bascule homologué, des matériels et personnels mis à disposition sur site;

En cas de discordance constatée dans l'offre du candidat, les indications portées à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et les montants rectifiés en conséquence (erreurs de multiplication, d'addition, de report, ...).

Conditions de remise des offres:

Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr.

Par précaution, une copie dite de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier et être adressée par le candidat dans les délais impartis pour la remise des candidatures/offres selon les modalités d'envoi sous pli cacheté cité ci-dessous en y précisant l'objet du marché et « copie de sauvegarde ».

Signature électronique:

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document, pièce ou certificat qui aurait été signé(e) à la main dans le cadre d'un dépôt papier doit être signé(e) par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Il doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique qui est habilitée à engager la société.

L'Ensemble des modalités concernant les catégories de certificats acceptés, les formats de signature autorisés sont listés dans l'arrêté du 15 juin 2012.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit donc être signé individuellement au moyen du certificat électronique. A défaut, l'offre sera rejetée pour irrégularité.

Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

— en ce qui concerne les plis adressés par voie postale, l'adresse est la suivante:

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Service des Marchés Publics

CS 80552

21, Boulevard du 14 Juillet

89100 SENS

— pour un dépôt en mains propres à l'accueil de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, le pli doit être remis contre un récépissé de dépôt au 21 boulevard du 14 Juillet aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, faute de quoi votre proposition sera refusée.

Attention: Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous qu'ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement

Conditions pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A01-2016.

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus:

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

21, Boulevard du 14 Juillet — cs80552

SENS Cedex

89105

France

Service des Marchés publics

0386956711

0386956756

Marchespublics@mairie-sens.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 février 2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.