Services d'abonnements aux publications périodiques françaises et étrangères destinées aux services centraux du ministère de la culture et de la communication

Ministère culture et communication

Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications périodiques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique, distribuées en France, au cabinet du ministre et aux services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.
A ce titre, il comprend les opérations de recherche des titres de périodiques, la passation des commandes ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des abonnements et à la livraison par portage des fascicules aux directions et services de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO Information Services

Qui ?

• Ministère culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché
2016-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:

Le titulaire est en charge pour les services centraux du Ministère de la Culture et de la Communication:des opérations de recherche des titres auprès des éditeurs, des dépositaires ou des distributeurs;de la souscription des abonnements;de la gestion des abonnements et des relations avec les éditeurs;de l ensemble des prestations nécessaires à la livraison des fascicules aux services destinataires;du traitement des réclamations émises par l'administration.500 000

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 140158297 📞
Fax: +33 140158651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018855
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Seule la remise des plis de façon électronique est autorisée, et celle ci s'effectue sur la plateforme des achats de l'état ( Place): www.marches-publics.gouv.fr Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A ce titre, il comprend les opérations de recherche des titres de périodiques, la passation des commandes ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des abonnements et à la livraison par portage des fascicules aux directions et services de l'administration.

Quantité ou étendue:

Le titulaire est en charge pour les services centraux du Ministère de la Culture et de la Communication:

des opérations de recherche des titres auprès des éditeurs, des dépositaires ou des distributeurs;

de la souscription des abonnements;

de la gestion des abonnements et des relations avec les éditeurs;

de l ensemble des prestations nécessaires à la livraison des fascicules aux services destinataires;

du traitement des réclamations émises par l'administration.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction éventuelle.

La durée du marché court à compter de la date de notification

le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser les reconductions du marché, conformément à l article 16 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015_88_SCPCI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires doivent respecter les conditions d'accès à la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli

Déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché en cas d'entreprise créée depuis moins de 3 ans;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun: les capacités financière sont analysées en fonction des enjeux du marché et du dossier présenté par le candidat. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché sont éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucun: les capacités professionnelles et techniques sont analysées en fonction des enjeux du marché et du dossier présenté par le candidat. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché sont éliminées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiement sont effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré sur le budget du Ministère de la Culture et de la Communication.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Pertinence des moyens mis en oeuvre par le candidat pour dialoguer avec l administration dans le cadre de l exécution du marché et outil mis à la disposition de l administration pour gérer les réclamations et les alertes (30)
3. Pertinence de la procédure de prise en charge des commandes urgentes (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
111004601800013
Contact
Point de contact: Mission achats
M. Bauquis Marie
Adresse postale: 182 rue Saint Honore
Commune postale: Paris Cedex 1
Point de contact: Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus uniquement sur la plateforme des achats de l'état (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dossier de consultation des entreprises ( DCE ) peut être obtenu uniquement sur la plateforme des achats de l'état (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures et demande de participation sont envoyées de manière électronique sur la plateforme des achats de l'état (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr.
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_88_SCPCI
Informations complémentaires

Seule la remise des plis de façon électronique est autorisée, et celle ci s'effectue sur la plateforme des achats de l'état ( Place): www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018855 (2016-01-15)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1300111910
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications périodiques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique, distribuées en France, au Cabinet du ministre et aux services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication. À ce titre, il comprend les opérations de recherche des titres de périodiques, la passation des commandes ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des abonnements et à la livraison par portage des fascicules aux directions et services de l'administration.

Valeur totale du marché: 71031.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Contact
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139620
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018855
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la gestion d'abonnements à des publications périodiques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique, au Cabinet du ministre et aux services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

À ce titre, il comprend les opérations de recherche des titres de périodiques, la passation des commandes ainsi que l'ensemble des prestations nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des abonnements et à la livraison par portage des fascicules aux directions et services de l'administration.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en œuvre pour dialoguer avec l'administration dans le cadre de l'exécution du marché et outil mis à la disposition de l'administration pour gérer les réclamations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la procédure de prise en charge des commandes urgentes
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 079-139620 (2016-04-18)

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