Service de transports D'Enfants ET D'Adultes avec chauffeur pour la ville D'Allauch

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet le transport d'enfants et d'adultes avec chauffeur pour la Ville d'allauch. Elle est décomposée en TROIS (3) lots distincts.marchés de type fractionné sous la forme de marchés de prestation de services à bons de commande (accord cadre au sens du Droit européen) passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée initiale de UN (1) an. Ils seront renouvelables TROIS (3) fois par reconduction tacite pour une période de UN (1) an sans que la durée totale de chaque marché ne puisse excéder QUATRE (4) ans. Conformément au Code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision.l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics. L'Exécution des prestations se déroulera aux horaires, dates et lieux indiqués sur les bons de commande.Il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles. Aucune Prestation supplémentaire éventuelle n'est à chiffrer.

Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

Les conditions d'exécution sont prévues au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées).

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante — cOMMUNE D'Allauch- service des marchés publics — place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH:

— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal

— soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service desmarchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8h30-12h00 / 14h00-17h00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.

Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs).

En cas de réponse électronique, l'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation.

La plateforme «www.achatpublic.com» met à la disposition des candidats, à la rubrique «Espace entreprise — salle des marchés — outil» une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et le dépôt électronique des offres.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le délai de remise des offres est inférieur à 52 jours en application de l'article 57-ii-4ème et 5ème du Code des marchés publics.

Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Concernant l'appréciation des candidatures, si le candidat est de création récente, il devra respecter les conditions fixées au règlement de la consultation à l'article 2.2.a.

Pour chacun des lots, la valeur technique sera notée, à partir du mémoire technique, selonles sous-critères suivants:

1) sous-critère 1(noté sur 9 points): «Caractéristiques du parc de véhicules prévus pour l'exécution des prestations» noté comme suit:

— âge, capacité, équipement: 7 points

— performance environnementale: 2 points

2) sous-critère 2 (noté sur 7 points): «Personnel affecté à la mission»

3) sous-critère 3 (noté sur 4 points): «Procédés mis en oeuvre pour assurer la continuité du service dans l'hypothèse de la défaillance d'un véhicule (panne ou accident)»

A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis:

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

En application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail et avant la notification du marché, le titulaire doit remettre au maître de l'ouvrage la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2, 3 et 11 du Code du Travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. La communication de la liste mentionnée précédemment doit être effectuée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.