Service de transport urbain — conduite de bus

Ville d'Yvetot

Conduite de bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2016-34
Brève description: Conduite de bus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yvetot
Adresse postale: Cellule marchés publics, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@yvetot.fr 📧
Téléphone: +33 232704470 📞
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.adm76.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271146
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Conduite des bus.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La période initiale est de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit une durée de marché maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — assurance des risques professionnels (en cours de validité) — déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat: — a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, n'a pas été condamné pénalement pour travail dissimulé — n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de 441-8.
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Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et notamment le chiffre d'affaires des 3 dernières années et indiquant les moyens humains et matériels (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé — description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Yvetot
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Point de contact: Cellule Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 150-271146 (2016-08-02)
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