Service de transport des usagers de l'iEM centre Hérauritz

Ugecam d'Aquitaine

— le présent marché a pour objet le transport des usagers de l'IEM du centre Hérauritz entre leur domicile ou lieu de vie et le centre Hérauritz ou encore pour toute autre activité entrant dans la mission de l'établissement,
— la prestation sera réalisée de manière à garantir le confort, le respect et la sécurité des personnes accueillies au centre lors de l'entrée dans le véhicule, du trajet et de la sortie du véhicule du transporteur,
— à titre purement indicatif le kilométrage global annuel est estimé à environ 200 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Qui ?

• Ugecam d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine
• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2016-012
Brève description:

— le présent marché a pour objet le transport des usagers de l'IEM du centre Hérauritz entre leur domicile ou lieu de vie et le centre Hérauritz ou encore pour toute autre activité entrant dans la mission de l'établissement, — la prestation sera réalisée de manière à garantir le confort, le respect et la sécurité des personnes accueillies au centre lors de l'entrée dans le véhicule, du trajet et de la sortie du véhicule du transporteur, — à titre purement indicatif le kilométrage global annuel est estimé à environ 200 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam d'aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc, Bâtiment K
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecamaq.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats@ugecamaq.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vkjcTXecXf 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vkjcTXecXf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197060
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prestation sera réalisée de manière à garantir le confort, le respect et la sécurité des personnes accueillies au centre lors de l'entrée dans le véhicule, du trajet et de la sortie du véhicule du transporteur,

— à titre purement indicatif le kilométrage global annuel est estimé à environ 200 000.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Pôle marchés et contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vkjcTXecXf 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc — bâtiment K
Point de contact: M. Colès
Téléphone: +33 557196510 📞
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ugecamaq.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie — CS 11403
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009,

— le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être intenté dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 111-197060 (2016-06-06)

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