Service de transport de personnes pour la Ville d'Ajaccio

Ville d'Ajaccio

Service de transport de personnes pour la Ville d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Corse Mediterranee

Qui ?

• Ville d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-11-30	Avis d'attribution de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016IA000S037
Brève description: Service de transport de personnes pour la Ville d'Ajaccio.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_3LBjO9GSxP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263778
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Pour le lot 1: Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº1: Transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives est défini(e) comme suit: Seuil minimum (H.T.). 15 000 EUR sans maxi pour le lot 2: Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2: Transport intra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'ajaccio est défini(e) comme suit: Seuil minimum (H.T.). 50 000 EUR sans maxi concernant tous les lots les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 Transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Lot 2 Transport intra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 Transport intra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (modèle Dc1) ou équivalent

— déclaration du candidat (modèle Dc2) ou équivalent

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité: des moyens humains dédiés (25 %); des moyens matériels dédiés (30 %)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la qualité: des moyens humains dédiés (20 %); des moyens matériels dédiés (30 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

Pour le lot 1: Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº1: Transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives est défini(e) comme suit:

Seuil minimum (H.T.). 15 000 EUR sans maxi

pour le lot 2: Le montant des commandes pour la période initiale du lot nº2: Transport intra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'ajaccio est défini(e) comme suit:

Seuil minimum (H.T.). 50 000 EUR sans maxi

concernant tous les lots les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866 📞
Courrier électronique: greffe-tabastia@jaradm.fr 📧
Fax: +33 495328855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence — Alpes — côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263778 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de transport de personnes pour la ville d'Ajaccio.
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426709
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263778
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Concernant le lot n° 1: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 15 000 EUR HT sans montant maximum et avec un opérateur économique. Concernant le lot n° 2: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 50 000 EUR HT sans montant maximum et avec un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives
Brève description:

Lot 1: transport de personnes dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives.

Intitulé du lot: Lot 2: transport intra-muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ajaccio
Brève description:

Lot 2: transport intra-muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville d'Ajaccio.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅
2016-11-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot n° 1: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 15 000 EUR HT sans montant maximum et avec un opérateur économique.

Concernant le lot n° 2: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 50 000 EUR HT sans montant maximum et avec un opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2016/S 234-426709 (2016-11-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445744
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum sans montant maximum, et un opérateur économique. Lot n° 1: montant minimum de 15 000 EUR HT annuel sans montant maximum Lot n° 2: montant minimum de 50 000 EUR HT annuel sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: transport intra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio
Brève description:

Lot 2: transport intra muros des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville d'Ajaccio.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum sans montant maximum, et un opérateur économique.

Lot n° 1: montant minimum de 15 000 EUR HT annuel sans montant maximum

Lot n° 2: montant minimum de 50 000 EUR HT annuel sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 244-445744 (2016-12-15)

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