Service de titres restaurant

Conseil départemental des Alpes de Haute Provence

Service de titres restaurant.
Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 220 000 EUR HT.
Voir le bordereau de prix et le devis quantitatif et estimatif pour plus de détails.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes de Haute Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16DRH003
Brève description:

Service de titres restaurant. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 220 000 EUR HT. Voir le bordereau de prix et le devis quantitatif et estimatif pour plus de détails.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques, 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublicscg04.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublicscg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263768
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de titres restaurant.

Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 220 000 EUR HT.

Voir le bordereau de prix et le devis quantitatif et estimatif pour plus de détails.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) est de 220 000 EUR HT.\

Voir le bordereau de prix et le devis quantitatif et estimatif pour plus de détails sur les quantités prévisionnelles.

Pour bénéficier des titres restaurant, les agents doivent avoir leur résidence administrative hors de Digne-les-Bains et avoir un indice brut inférieur à 548. Actuellement 210 agents bénéficient des titres restaurant pour un effectif potentiel d'environ 450 agents qui seraient éligibles en tenant compte de ces 2 conditions.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options: L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités décrites.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence: Digne-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser le document unique des marchés publics ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous et au RC. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº2016-360: La lettre de candidature et habilitation des co-traitants, la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, notamment l'attestation sur le respect de l'obligation d'emploi (art. L. 5212-1 à 5212-11 du c. du travail, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Digne-les-Bains.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublicscg04.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublicscg04.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché est reconduit: 2020.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum fixant tous les termes, et un opérateur économique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Pour plus de renseignements voir le règlement de consultation et le DCE qui peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 avenue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 491134813 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État "Tropic" du 16.7.2007 et "Tarn-et-Garonne" du 4.4.2014;

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille — Cedex 06 — tél. +33 491134813.

Source: OJS 2016/S 146-263768 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Titres restaurant.
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Service des affaires juridiques — 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463166
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263768
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Accord-cadres à bons de commande mono attributaire avec montant maximum (220 000 EUR HT pour la période initiale de 2 ans). Le montant indiqué à la section attribution est un montant estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurant pour le compte des agents du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence qui ne bénéficient pas d'un restaurant collectif sur leur lieu de travail. Pour bénéficier des titres restaurant, les agents doivent avoir leur résidence administrative hors de digne les bains et avoir un indice brut inférieur à 548. Actuellement 210 agents bénéficient des titres restaurant pour un effectif potentiel d'environ 450 agents qui seraient éligibles en tenant compte de ces 2 conditions.

Description des options: Accord-cadre reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813.

Source: OJS 2016/S 251-463166 (2016-12-28)

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