Service de délivrance de « chèques cadeaux » et de « chèque emploi service universel électronique » en faveur des agents du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la délivrance de « chèques cadeaux » et de « chèques emploi service universel électroniques ».
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16-DRH-FB-03
Brève description:

La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la délivrance de « chèques cadeaux » et de « chèques emploi service universel électroniques ». Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209959
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (36 mois), sans montant minimum et avec un montant maximum de 645 000 EUR (TTC) pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 EUR (TTC), soit 570 000 EUR (TTC) sur sa durée totale (36 mois). Il est estimé annuellement à 185 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne un accord cadre ayant pour objet la délivrance de « chèques cadeaux » et de « chèques emploi service universel électroniques ».

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 615 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de délivrance de chèques cadeaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Service de délivrance de chèques cadeaux.
Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 EUR (TTC), soit 570 000 EUR (TTC) sur sa durée totale (36 mois). Il est estimé annuellement à 185 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Prestation de chèques emploi service universel électroniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de chèques emploi service universel électroniques.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

— le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR (TTC), soit 75 000 EUR (TTC) sur sa durée totale (36 mois). Il est estimé annuellement à 20 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Beauvais.

Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-i-1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

— dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32 et 42-1°-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et aux articles 12, 25-i-1°, 67, 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour les deux lots.

Les prestations n'étant pas soumises à la T.V.A, les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent aux montants (T.T.C.) estimés sur la durée totale de l'accord cadre.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du règlement de la consultation (R.C.). Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 9 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 10 du R.C. Les modalités de remise des échantillons pour le lot 1 sont précisées à l'article 10.4 du R.C. Pour attribuer l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivant:

Pour le lot 1 « Service de délivrance de chèques cadeaux » : 1/valeur technique, sur 60 points; 2/prix, sur 40 points.

Pour le lot 2 «Prestation de chèques emploi service universel électroniques » : 1/valeur technique, sur 60 points; 2/prix, sur 40 points.

Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 11 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 juillet 2016 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 9 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 juillet 2016 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du R.C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1: — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA — un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 118-209959 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la délivrance de «Chèques cadeaux» et de «Chèques emploi service universel électronique».

Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381676
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209959
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le lot 2: prestation de chèques emploi service universel électronique, est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum TTC de 570 000 EUR (36 mois). Par conséquent le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant maximum TTC du marché. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de délivrance de «Chèques cadeaux» et de «Chèques emploi service universel électronique» en faveur des agents du département de l'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 2: prestation de chèques emploi service universel électronique, est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum TTC de 570 000 EUR (36 mois). Par conséquent le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant maximum TTC du marché. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 80011
Source: OJS 2016/S 210-381676 (2016-10-27)

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