Service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite

Commune de Sèvres

Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite de la commune de Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Panda

Qui ?

• Commune de Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 16023S
Brève description:

Le présent marché a pour objet le service d'accompagnement et de transport des personnes à mobilité réduite de la commune de Sèvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.sevres.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sevres.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2016_TD6c9QTTqY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TD6c9QTTqY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273394
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description: Service d'accompagnement et de transport de personnes à mobilité réduite.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour un an, reconductible trois fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon expresse, au moins 2 mois avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni faire l'objet d'indemnités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2016_TD6c9QTTqY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La publication du prochain avis est prévue d'ici 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 151-273394 (2016-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 016 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406682
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273394
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois pour la même période. Les reconductions, si elles ont lieu, se feront de façon expresse, au moins 2 mois avant la date anniversaire du commencement du marché. Les reconductions ne pourront être refusées par le titulaire, ni faire l'objet d'indemnités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Mesures mises en œuvre pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Source: OJS 2016/S 223-406682 (2016-11-16)

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