Service d'accompagnement au changement dans le cadre des regroupements des etablissements de transfusion sanguine de l'etablissement français du sang

Informations complémentaires

Conformément à la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016efs_sc1930).

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis:

Les plis peuvent être déposés:

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « SERVICE D'Accompagnement au changement dans le cadre des regroupements des etablissements de transfusion sanguine de L'Etablissement français du Sang» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des Achats — 20, avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

— Aide:

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide».

— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — etablissement Français du Sang — 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr

les candidats adressent leur demande le 12/01/2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.

durée:

Le marché débute à sa notification et arrive à échéance à la restitution du dernier livrable plan d'action.

Les regroupements seront effectifs au 1er janvier 2018: la durée du marché est estimée à 1 an.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :-les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,-ainsi que les noms, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;