Sécurité base, sûreté et protection

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

L'allotissement est le suivant:
Lot n° 1: Sécurité base.
Lot n° 2: Sûreté et protection.
Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable.
En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,
Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-17 Avis de marché
2016-10-27 Informations complémentaires
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: 10118856 SP
Brève description:
L'allotissement est le suivant: Lot n° 1: Sécurité base. Lot n° 2: Sûreté et protection. Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation. Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut. En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable. En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones, Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 31401
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.esquiro@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594334626 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368544
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'allotissement est le suivant:
Lot n° 1: Sécurité base.
Lot n° 2: Sûreté et protection.
Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable.
En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,
Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidats seront autorisés à soumettre une offre pour un ou plusieurs des lots objet du présent avis. Dans ce dernier cas, ils remettront une offre par lot et seront autorisés à présenter une offre variable portant sur plusieurs lots.
Intitulé du lot: Sécurité base
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission essentielle du futur titulaire consistera à assurer la protection, la surveillance, le contrôle des accès et interventions sur diverses installations et sites, la plupart étant classés Point d'importance vitale (PIV), et situées pour l'essentiel sur le Centre spatial guyanais.
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Certaines zones sont des zones à régime restrictif (ZRR), d'autres zones sont des zones protégées abritant des informations classifiées de défense.
Il assurera également les formalités d'accueil physique et téléphonique, ainsi que l'émission et la gestion des titres et droits d'accès sur l'ensemble du Centre spatial guyanais.
Le titulaire exploitera les systèmes mis en place par le CNES/CSG.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.
Informations complémentaires:
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.
Intitulé du lot: Sûreté et protection
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les systèmes sûreté protection contribuent à assurer la sécurité et la protection des personnels et des installations du CSG, ce qui constitue une des missions de souveraineté du CNES/CSG.
Le titulaire retenu assurera au profit du CSG l'ensemble des prestations de maintenance (préventive, corrective et évolutive) sur les systèmes suivants:
— Système de contrôle d'accès (système Sphinx),
— Systèmes de protection périmétrique: clôtures, systèmes actifs, vidéosurveillance,
— Système de détection et d'extinction incendie,
— Système d'alerte évacuation incendie et sauvegarde.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Kourou, Port Spatial de l'Europe.
Kourou, Port spatial de l'Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir,
— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.
L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr.
Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Lot 1: sécurité base
Les articles L 611-1 et suivants, du livre VI — Activités privées de sécurité du code de la sécurité intérieure et la réglementation associée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admises à participer à la consultation. Des informations sur l'Agence spatiale européenne, le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int et http://emits.esa.int. De plus, le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l'accord collectif inter-entreprises pour la base spatiale de Kourou dit « Convention de site ». Obligation conventionnelle de reprise des personnels des entreprises sortantes (article L 1224-1 du code du travail). Le titulaire attributaire du marché s'engage à appliquer cet article L 1224-1.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: M. Xavier Esquiro
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:
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Phase 1 — Appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis.
Phase 2 — Soumission: Le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:
— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'Agence spatiale européenne,
— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de mise en concurrence précisera les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d'attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l'origine des sources d'approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2.
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Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Phase 3: Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5 ci-dessus.
Phase 4: Attribution.
Pour les documents officiels sous forme d'original, une traduction en français est jointe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368544 (2016-10-17)
Informations complémentaires (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'allotissement est le suivant: Lot n° 1: Sécurité Base. Lot n° 2: Sûreté et Protection. Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation. Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut. En tant que Point d'Importance Vitale, l'instruction Générale Interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance Vitales 6600 est applicable. En tant que Zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones, Enfin, dans certaines zones, l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP726
Code postal: 97387

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381944
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368544
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1: Sécurité Base.
Lot n° 2: Sûreté et Protection.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut.
En tant que Point d'Importance Vitale, l'instruction Générale Interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance Vitales 6600 est applicable.
En tant que Zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,
Enfin, dans certaines zones, l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
Source: OJS 2016/S 210-381944 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'allotissement est le suivant: Lot n Lot n Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://. Marches.cnes.fr / rubrique: consultation. Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut. En tant que Point d'importance vitale, l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 est applicable. En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones, Enfin, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National D'études Spatiales — Centre Spatial Guyanais
Contact
Courrier électronique: serive-sda-aj@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594337096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021450
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne.En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'allotissement est le suivant: Lot n
Lot n
Une présentation du centre spatial Guyanais, Port spatial de l'Europe, est téléchargeable sur le site https://.
Marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Informations complémentaires:
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne.En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, port spatial de l'Europe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation & méthode
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Retour géographique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Administratif, financier et contractuel
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Administratif et contractuel
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅
2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service SDA/AJ

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Source: OJS 2018/S 011-021450 (2018-01-15)
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Fournisseurs:
RMT Industrie — UND ELEKTROTECHNIK GmbH Samsic Sécurité
Produits/services:
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