Sauvegarde et restauration photochimique et numérique de films cinématographiques de la cinémathèque française

Cinémathèque française

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer (sous forme de remise en concurrence légère dite le marché subséquent) pendant sa période de validité pour des prestations de sauvegarde et restauration photochimique et numériques de films cinématographiques.
Le présent accord-cadre multi attributaire est composé de trois lots.
Cinq candidats sont retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-154035
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application 2016-360 du 25.3.2016. La Cinémathèque française préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de dématérialisation de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises. L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les candidats peuvent au choix avant le 31.5.2016 12:00 1. Remettre leur proposition par voie électronique Nota bene: la remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur. Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier. Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés. NB: la candidature remise électroniquement ne requiert pas un certificat électronique de signature. 2. Remettre leur proposition sous enveloppe cachetée, Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention: Candidature pour le marché « Sauvegarde et restauration numérique de films lot n° » L'enveloppe portant l'adresse suivante: Cinémathèque française Service marchés 51 rue de Bercy 75012 — Paris Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure limites fixées ci-dessus —soit par voie postale à l'adresse ci-dessus —soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil administration, du lundi au vendredi. Les envois sont faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer (sous forme de remise en concurrence légère dite le marché subséquent) pendant sa période de validité pour des prestations de sauvegarde et restauration photochimique et numériques de films cinématographiques.
Afficher plus
Le présent accord-cadre multi attributaire est composé de trois lots.
Cinq candidats sont retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour chacun des lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sauvegarde et restauration photochimique
Brève description:
Ce lot concerne des travaux de restauration de films cinématographiques 35mm nitrate et safety d'époque, noir et blanc ou couleur (qui peuvent être teintés, virés ou coloriés au pochoir) muets ou sonores.
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées ci-dessous, estimatives et non contractuelles, représentent la totalité des tirages en mètres effectués par les laboratoires au cours des trois dernières années.Lot 1 — Sauvegarde et restauration photochimiqueDesmet et noir et blanc150.000mComprenant:90000m de sauvegarde (marron ou contretype uniquement)40000m de restauration d'après nitrate20000 m de nouveaux tirages (d'après intermédiaire safety)Les sauvegardes sont un retour sur intermédiaire uniquement, la majorité sont des courts métrages mesurant entre 100 et 400m. Les restaurations quant à elles comprennent des longs métrages et courts-métrages.
Les quantités indiquées ci-dessous, estimatives et non contractuelles, représentent la totalité des tirages en mètres effectués par les laboratoires au cours des trois dernières années.
Lot 1 — Sauvegarde et restauration photochimique
Desmet et noir et blanc
150.000m
Comprenant:
90000m de sauvegarde (marron ou contretype uniquement)
40000m de restauration d'après nitrate
20000 m de nouveaux tirages (d'après intermédiaire safety)
Les sauvegardes sont un retour sur intermédiaire uniquement, la majorité sont des courts métrages mesurant entre 100 et 400m. Les restaurations quant à elles comprennent des longs métrages et courts-métrages.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sauvegarde et restauration photochimique et numérique
Brève description:
Le lot no2 concerne la numérisation en HD, 2K et 4K de films en format 35mm, 16mm, 65mm, 90mm, 9,5mm, 28mm, 17,5mm etc. Le laboratoire devra démontrer la capacité de ses machines à pouvoir scanner des matériaux aux formats non conventionnels, par immersion dans certains cas. Certains éléments extrêmement fragiles seront sur support nitrate. Le diactétate, triacétate et polyester sont des supports appartenant également au lot numérique.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Ce lot comprend des courts et longs métrages muets.La Cinémathèque restaure en 4K environ deux longs métrages par an.Environ 50000 mètres de matériel original à numériser par an, en comptant les numérisations en HD à lumière unique.
Ce lot comprend des courts et longs métrages muets.
La Cinémathèque restaure en 4K environ deux longs métrages par an.
Environ 50000 mètres de matériel original à numériser par an, en comptant les numérisations en HD à lumière unique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Restauration numérique du son
Brève description:
La Cinémathèque française possède des formats sonores des premiers temps, dans beaucoup de cas obsolètes et qui nécessiteront des lecteurs appropriés pour un format sonore particulier. Le laboratoire devra démontrer la capacité de ses machines à pouvoir lire des matériaux aux formats non conventionnels ainsi que d'analyser et de comprendre les spécificités des anciens formats sonores (Gaumont Petersen Poulsen, Photophone RCA, Fantasound, Perspectasound, RCA Stéréoscopie, etc.).
Afficher plus
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées ci-dessous, estimatives et non contractuelles, représentent la totalité des tirages en mètres effectués par les laboratoires au cours des trois dernières années.La restauration du son est un lot en voie d'accroissement, il concerne environ 10000 m de pellicule.
La restauration du son est un lot en voie d'accroissement, il concerne environ 10000 m de pellicule.
Description des options:
Des avenants, des marchés complémentaires et prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AC842-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
— ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal
2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 48 et 51 du décret du 25 mars 2016;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Situation économique et financière:
.4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
5. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
6. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
7. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
8. Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
9. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le financement du marché est sur le budget de la Cinémathèque française. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché.
Afficher plus
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et adéquation du matériel proposé (15)
2. Démarche et méthodologie proposées, suivi des entrées et sorties de stock (10)
3. Compétences, expertise, qualifications des moyens humains au service de la prestation, politique de maintien des compétences) (10)
4. Qualité des modalités et du lieu de stockage (5)
5. Le coût des prestations (30)
6. Qualité des tests réalisés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292330&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC842-2016
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application 2016-360 du 25.3.2016.
La Cinémathèque française préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme de dématérialisation de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements des documents ainsi que des réponses apportées aux éventuelles questions des entreprises.
Afficher plus
L'ensemble des documents fournis par le candidat en réponse à la présente consultation est rédigé en langue française. Dans l'hypothèse où le candidat étranger produit un document émanant d'une administration de son pays d'origine, ce document doit être accompagné d'une traduction en langue française dont le candidat atteste l'exactitude.
Afficher plus
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Les candidats peuvent au choix avant le 31.5.2016 12:00
1. Remettre leur proposition par voie électronique
Nota bene: la remise par voie électronique ne peut se faire que sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-public.gouv.fr
Il est recommandé aux candidats de faire en sorte que la candidature et l'offre ne soient pas trop volumineuses. En effet, si l'un des fichiers dépasse 20Mo, il risque de ne pas être accepté par le serveur.
Il est conseillé alors d'envoyer l'offre compressée (ex: zip) ou au format papier.
Les télécopies ou envois par e-mail pour la remise des offres ne sont pas autorisés.
NB: la candidature remise électroniquement ne requiert pas un certificat électronique de signature.
2. Remettre leur proposition sous enveloppe cachetée,
Les offres sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention:
Candidature pour le marché « Sauvegarde et restauration numérique de films lot n° »
L'enveloppe portant l'adresse suivante:
Cinémathèque française
Service marchés
51 rue de Bercy
75012 — Paris
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et heure limites fixées ci-dessus
—soit par voie postale à l'adresse ci-dessus
—soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 18:00 à l'accueil administration, du lundi au vendredi.
Les envois sont faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 11 jours minimum sera respecté entre la date de la décision de rejet des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.
Afficher plus
Recours devant le tribunal de grande instance de Paris selon les dispositions de l'article L. 211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire.
Article L. 1441-1 à 1441-3 du CPC.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 087-154035 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer (sous forme de remise en concurrence légère dite le marché subséquent) pendant sa période de validité pour des prestations de sauvegarde et restauration photochimique et numériques de films cinématographiques. Il est multi attributaire est composé de trois lots. Cinq candidats sont retenus pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou des offres séparées pour chacun des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024286
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-154035
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer (sous forme de remise en concurrence légère dite le marché subséquent) pendant sa période de validité pour des prestations de sauvegarde et restauration photochimique et numériques de films cinématographiques.
Afficher plus
Il est multi attributaire est composé de trois lots.
Ce lot concerne des travaux de restauration de films cinématographiques 35 mm nitrate et safety d'époque, noiret blanc ou couleur (qui peuvent être teintés, virés ou coloriés au pochoir) muets ou sonores.
Le lot n° 2 concerne la numérisation en HD, 2K et 4K de films en format 35 mm, 16mm, 65 mm, 90 mm, 9,5 mm, 28 mm, 17,5 mm etc. Le laboratoire devra démontrer la capacité de ses machines à pouvoir scanner desmatéri aux aux formats non conventionnels, par immersion dans certains cas. Certains éléments extrêmement fragiles seront sur support nitrate. Le diactétate, triacétate et polyester sont des supports appartenant également au lot numérique.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche et méthodologie proposées, suivi des entrées et sorties de stock
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences, expertise, qualifications des moyens humains au service de la prestation, politique de maintien des compétences)
Qualité des modalités et du lieu de stockage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des tests réalisés
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation des prestations
Compétence des personnes affectées aux prestations
Politique sociale
Politique environnementale
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 015-024286 (2017-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Fournisseurs:
Cinevolution DIGIMAGE Eclair Cinema Haghefilm Digitaal Immagine Ritrovata Lobster Films Lumières Numériques TF CINENOVA GMBH