Saint-Ouen — Concession d'aménagement 11 au 27 bis rue Jules Vallès — mission de maitrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement

Deltaville

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement — 17-19 rue Jules Vallès — Saint-Ouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voliges SCOP

Qui ?

• Deltaville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, après enquête, d'environ 75 ménages sur 3 ans dans une propriété maîtrisée à 100 %.Mission partielle d'accompagnement social à déterminer après enquête sociale sur une durée variable d'un maximum de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de supervision de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deltaville
Adresse postale: 32 boulevard Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: b.fave@deltaville.fr 📧
Téléphone: +33 149889881 📞
Fax: +33 143629446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080182
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Chaque pièce produite qui ne serait pas rédigée en français doit être accompagnée de sa traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire: euro (euros). La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://deltaville.e-marchespublics.com La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relogement — 17-19 rue Jules Vallès — Saint-Ouen.

Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour le relogement, après enquête, d'environ 75 ménages sur 3 ans dans une propriété maîtrisée à 100 %.

Mission partielle d'accompagnement social à déterminer après enquête sociale sur une durée variable d'un maximum de 3 ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Au sens du droit français, le marché ne comporte pas d'option (prestation supplémentaire éventuelle).

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2007S1601
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

17-19 rue Jules Vallès

93070 Saint-Ouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

Capacité juridique:

— en cas de cotraitance, une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant les indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature est signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de la consultation) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Situation économique et financière:

Capacité financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements demandés au titre de la capacité financière

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime pour la période en cours),

Capacité technique et professionnelle:

Expérience et capacité professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Capacité technique:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats ont la possibilité de faire usage des formulaires DC1 et DC2 qui sont intégrés au DCE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Modalités essentielles de financement: pour le financement de l'opération pour les besoins de laquelle le marché est passé, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser les ressources allouées dans le cadre de la concession d'aménagement (produits de la commercialisation des lots) ainsi que des ressources extérieures publiques (subventions);

2) Modalités essentielles de paiement:

— prix actualisables,

— possibilité de cession ou nantissement des créances,

— pas d'avance,

— délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de l'acompte chez le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Fave ou Céline Hebrard
B.fave@deltaville.fr (01 49 88 98 81) ou c.hebrard@deltaville.fr (01 49 88 21 73)
Adresse du profil d'acheteur: deltaville.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: deltaville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: deltaville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2007S1601
Informations complémentaires

La consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://deltaville.e-marchespublics.com

La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144327070 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 048-080182 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogement — 17-19 rue Jules Vallès — Saint-Ouen.

Valeur totale du marché: 193502.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 bd Paul Vaillant-Couturier
Contact
Adresse Internet: http://www.deltaville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411851
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-080182
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Contrat consultable sur rendez-vous à l'adresse mentionnée ci-avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour le relogement, après enquête, d'environ 75 ménages sur 3 ans dans une propriété maîtrisée à 100 %.

Mission partielle d'accompagnement social à déterminer après enquête sociale sur une durée variable d'un maximum de 3 ans.

Informations complémentaires: Contrat consultable sur rendez-vous à l'adresse mentionnée ci-avant.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93070 — Saint-Ouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Favé ou Céline Hébrard
Adresse du profil d'acheteur: http://deltaville.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 226-411851 (2016-11-18)

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