Saint-Dizier (52) — bA 113 — rénovation du réseau haute tension et adaptation du secours électrique — marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance — CCAEM — id cosi 39895

ESID de Metz

Saint-Dizier (52) — bA 113 — rénovation du réseau haute tension et adaptation du secours électrique — marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance — CCAEM — id cosi 39895.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2017-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:
L'Opération concerne:— la rénovation du réseau haute tension,— l'adaptation du secours électrique,— la mise en place d'un système de conduite centralisé éprouvé,— la remise en état du bâtiment « centrale électrique ».Les travaux seront réalisés en site occupé.Le présent marché comprend:— la conception des installations,— la réalisation des travaux,— la mise en service,— la maintenance préventive et corrective.Les travaux feront l'objet d'une exigence de management de la qualité conformément à l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaire de base.Le marché est décomposé en 4 postes et 3 tranches tels que définis dans le règlement de consultation.Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sera insérée dans le marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: usid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748044 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102849
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer ou demander les documents: Au stade de la candidature, seul le RC avec ses annexes (fiches de présentation de compétence) sont mis à la disposition des candidats. Ils peuvent être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2016-pco04-116. Le dossier de consultation des entreprises ne sera accessible qu'aux candidats admis à remettre une offre, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Durée du marché: A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour novembre 2016. La durée totale du marché est de cent-dix (110) mois. La durée de chaque tranche est évaluée à: Tranche ferme: trente-huit (38) mois dont: — poste 1: conception APD et PRO: dix (10) mois — poste 2: réalisation des travaux: seize (16) mois — poste 3: mise en service: douze (12) mois tranche conditionnelle no1: trente-six (36) mois dont: — poste 4: maintenance préventive et corrective: trente-six (36) mois tranche conditionnelle no2: trente-six (36) mois dont: — poste 4: maintenance préventive et corrective: trente-six (36) mois pour chaque tranche et/ou poste, les prestations débuteront par ordre de service. Visite de site: Il n'est pas envisagé de visite de site au niveau des candidatures. Les qualifications Qualifelec souhaitées sont les suivantes: Qualification « Installations électriques » : — e3: conception, études, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva — eC: maîtrise de techniques multiples — mentions CM (Contrôles et Mesures) et AUT (Automatisme) — classification C3 minimale qualification « courants faibles » : — cf3: conception, étude et réalisation — sT (Sûreté-Sécurité) et GT (Gestion Technique) — mentions FO (Fibre optique), MA (Maintenance), CM (Contrôles et Mesures) Qualification « branchements et réseaux » : — hT-S: travaux haute tension souterrains qualification « Maintenance des installations électriques » : — mIE 3: maintenance nécessitant la maîtrise d'une technique ou technologie particulière — mention CM (Contrôles et Mesures) — classification C3 minimale un système de management de la qualité (réferentiel ISO ou autre) est souhaité en particulier en vue de satisfaire aux exigences du projet et son management particulier énoncé au 2.1 du règlement de la consultation. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Service achats infrastructure — bureau achats métiers — section achats infrastructure 1 rue du Maréchal Lyautey — caserne Ney — CS 30001 - 57044 Metz Cedex 01 ou par fax: 03 55 74 80 29 ou par mail: usid-metz.marches@defense.gouv.fr ou via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2016-pco04-116 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le pouvoir adjudicateur annexera si besoin un additif au règlement de la consultation retraçant les questions des candidats et les réponses associées. En ce qui concerne les candidats qui n'ont pas souhaité s'identifier sur le profil d'acheteur pour télécharger le dossier de la consultation, il leur appartient de vérifier régulièrement que le règlement de la consultation n'a pas fait l'objet d'un additif résumant les questions et réponses formulées pendant l'avis d'appel à candidatures. Renseignement d'ordre administratif: Mme Muller Catherine Tél: 03 55 74 80 44 fax: 03 55 74 80 29. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Dizier (52) — bA 113 — rénovation du réseau haute tension et adaptation du secours électrique — marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance — CCAEM — id cosi 39895.
Quantité ou étendue:
L'Opération concerne:
— la rénovation du réseau haute tension,
— l'adaptation du secours électrique,
— la mise en place d'un système de conduite centralisé éprouvé,
— la remise en état du bâtiment « centrale électrique ».
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Le présent marché comprend:
— la conception des installations,
— la réalisation des travaux,
— la mise en service,
— la maintenance préventive et corrective.
Les travaux feront l'objet d'une exigence de management de la qualité conformément à l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaire de base.
Le marché est décomposé en 4 postes et 3 tranches tels que définis dans le règlement de consultation.
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sera insérée dans le marché.
Durée de l'accord: 110 mois
Numéro de référence: 2016-PCO04-116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ba 113, 52100 Saint-Dizier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:
— les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que chaque membre du groupement a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp).
— déclaration de chaque membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
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Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global de l'opérateur unique ou du groupement d'entreprises sera au minimum de 20 millions d'euros /An.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier technique sera fourni en un exemplaire, séparé du dossier administratif, et ne comprendra que les documents demandés ci-après. Tous autres documents transmis, non demandés, ne seront pas considérés.
1/ Une fiche de présentation de compétence, jointe au règlement de consultation, téléchargeable sur le site de la PLACE depuis www.marches-publics.gouv.fr, à renseigner obligatoirement pour chaque membre du groupement et pour chaque compétence exigée présentant:
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Les titres d'études et professionnels de chaque opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (moyens humains affectés au projet), ainsi que les moyens techniques et informatiques.
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Une liste de références pertinentes (au minimum une (1) et au maximum trois (3) pour le mandataire et chaque cotraitant), se rapportant à l'objet du projet, d'opérations en cours ou achevées depuis moins de cinq ans, faisant apparaître le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, et la prestation du candidat apportée à chaque projet.
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A l'appui des références, les candidats joindront les qualifications éventuellement détenues (cf. Qualifications souhaitées danas la rubrique autres renseignements).
Des attestations d'appréciation de maîtres d'ouvrage pourront être transmises à l'appui des références.
2/ Il sera fourni également autant de fiches de présentation de compétence, que de compétences supplémentaires au minimum exigé par le maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 2,5 % sera effectuée sur le poste 2: réalisation des travaux de la tranche ferme du marché (article 101 du code marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet du marché donnent lieu à une rémunération selon une formule mixte de prix forfaitaires et unitaires.
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement.
Les délais de paiement sont fixés conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
En cas de non affermissement de la tranche conditionnelle…
… no1, il sera versé au titulaire une indemnité de dédit fixée à 1 % au maximum de la tranche considérée.
… no2, il sera versé au titulaire une indemnité de dédit fixée à 1 % au maximum de la tranche considérée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché (postes 1 à 3 de la tranche ferme, et poste 4 de la tranche conditionnelle no1 et de la tranche conditionnelle no2) sera attribué à un opérateur unique ou à un groupement conjoint constitué au minimum:
— de plusieurs entreprises et d'un ou plusieurs bureaux d'études intégrés ou non, spécialisés:
— en électricité HT/BT/TBT,
— en automatisme et en système de conduite centralisée,
— en maintenance,
— en sécurité des systèmes d'informations,
— en travaux publics
— en bâtiment tout corps d'état
le mandataire du marché sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en électricité, et assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché (postes 1 à 3 de la tranche ferme, et poste 4 de la tranche conditionnelle no1 et de la tranche conditionnelle no2). Il sera solidaire des autres postes (1, 3 et 4) pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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En cas de groupement au sein de chaque poste, le mandataire sera l'entreprise spécialisée en électricité.
Il est interdit de présenter plusieurs candidatures, en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Le représentant du pouvoir adjudicateur procédera, après avis d'un jury, à la sélection de cinq (5) candidats (ou groupements), étant précisé que si, conformément à l'article 60 du code des marchés publics, le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures était inférieur à cinq (5), le pouvoir adjudicateur pourrait continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
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Un jury sera constitué pour l'examen des candidatures et des offres.
Le jury ne statuera que sur les documents fournis dans le dossier technique.
Un maximum de 100 points peut être attribué aux candidats selon les critères suivants:
a) 60 points: Références pour des opérations de nature et de complexité équivalentes à celles du présent projet
b) 30 points: Moyens humains (titre d'études et professionnels) et moyens techniques
c) 10 points: Organisation et lisibilité du dossier de candidature.
Les candidatures n'obtenant pas un minimum de 70 points seront rejetées.
Afin de respecter le nombre de cinq (5) candidats autorisés à remettre une offre, seules les candidatures ayant obtenu le plus de points seront retenues. En cas d'égalité de points, les candidats seront départagés selon le nombre de points obtenus au titre de chacun des critères, dans l'ordre d'énumération: le critère a) sera privilégié, puis le b), puis le c).
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Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Muller Catherine
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-PCO04-116
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer ou demander les documents:
Au stade de la candidature, seul le RC avec ses annexes (fiches de présentation de compétence) sont mis à la disposition des candidats.
Ils peuvent être téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2016-pco04-116. Le dossier de consultation des entreprises ne sera accessible qu'aux candidats admis à remettre une offre, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
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Durée du marché:
A titre indicatif, la notification du marché est prévue pour novembre 2016.
La durée totale du marché est de cent-dix (110) mois.
La durée de chaque tranche est évaluée à:
Tranche ferme: trente-huit (38) mois dont:
— poste 1: conception APD et PRO: dix (10) mois
— poste 2: réalisation des travaux: seize (16) mois
— poste 3: mise en service: douze (12) mois
tranche conditionnelle no1: trente-six (36) mois dont:
— poste 4: maintenance préventive et corrective: trente-six (36) mois
tranche conditionnelle no2: trente-six (36) mois dont:
pour chaque tranche et/ou poste, les prestations débuteront par ordre de service.
Visite de site:
Il n'est pas envisagé de visite de site au niveau des candidatures.
Les qualifications Qualifelec souhaitées sont les suivantes:
Qualification « Installations électriques » :
— e3: conception, études, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva
— eC: maîtrise de techniques multiples
— mentions CM (Contrôles et Mesures) et AUT (Automatisme)
— classification C3 minimale
qualification « courants faibles » :
— cf3: conception, étude et réalisation — sT (Sûreté-Sécurité) et GT (Gestion Technique)
— mentions FO (Fibre optique), MA (Maintenance), CM (Contrôles et Mesures)
Qualification « branchements et réseaux » :
— hT-S: travaux haute tension souterrains
qualification « Maintenance des installations électriques » :
— mIE 3: maintenance nécessitant la maîtrise d'une technique ou technologie particulière
— mention CM (Contrôles et Mesures)
un système de management de la qualité (réferentiel ISO ou autre) est souhaité en particulier en vue de satisfaire aux exigences du projet et son management particulier énoncé au 2.1 du règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous:
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Établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Service achats infrastructure — bureau achats métiers — section achats infrastructure
1 rue du Maréchal Lyautey — caserne Ney — CS 30001 -
57044 Metz Cedex 01
ou par fax: 03 55 74 80 29
ou via la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2016-pco04-116
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le pouvoir adjudicateur annexera si besoin un additif au règlement de la consultation retraçant les questions des candidats et les réponses associées.
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En ce qui concerne les candidats qui n'ont pas souhaité s'identifier sur le profil d'acheteur pour télécharger le dossier de la consultation, il leur appartient de vérifier régulièrement que le règlement de la consultation n'a pas fait l'objet d'un additif résumant les questions et réponses formulées pendant l'avis d'appel à candidatures.
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Renseignement d'ordre administratif:
Mme Muller Catherine
Tél: 03 55 74 80 44
fax: 03 55 74 80 29.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2016/S 061-102849 (2016-03-23)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Saint-Dizier (52) — BA 113 — rénovation du réseau haute tension et adaptation du secours électrique — marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance — CCAEM — id Cosi 39895.
Valeur totale du marché: 2115247.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30001
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com 🌏
Téléphone: +33 355748052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023210
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102849
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: CCAEM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 015-023210 (2017-01-18)
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Fournisseurs:
CAP ingelec SPIE EST
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique