ROUSSILLON «OLYMPE DE GOUGES» MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A UNE OPERATION DE CONSTRUCTION NEUVE D'ENVIRON 40 LOGEMENTS COLLECTIFS ET UNE TRENTAINE DE GARAGES

OPAC 38

Contexte: construction de logements collectifs sur la Commune de ROUSSILLON (38150), promenade Olympe de Gouges, terrain de 6076 m à détacher de la parcelle NR 89

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte(s) Architectes

Qui ?

• OPAC 38

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
Téléphone: +33 476205171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200023
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués sur le présent avis d'appel public à la concurrence. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contexte: construction de logements collectifs sur la Commune de ROUSSILLON (38150), promenade Olympe de Gouges, terrain de 6076 m

— Nombre de logements projetés: environ 40

— Nombre de Garages: une trentaine, à préciser

— SHAB projetée: 2725 m

— Label: PROMOTELEC « Basse Consommation RT 2012 — 10 % »

Coût prévisionnel des travaux (VRD Compris): 3 950 000 EUR HT

Démarrage prévisionnel de la mission: octobre 2016

Démarrage prévisible des travaux: septembre 2017

Composition / compétences de l'Equipe exigées:

Architecte — Economie de la construction — Structure — Fluides — Electricité — VRD — Acoustique — OPC

Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.

Forme du groupement: Groupement conjoint avec mandataire solidaire

Les candidats désirant participer à cette consultation devront impérativement présenter une équipe pluridisciplinaire de maître d'œuvre constituée en groupement composé des compétences exigées ci-dessus et dans l'avis d'appel public à la concurrence.

La personne ayant la qualification d'architecte sera mandataire

Un candidat qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit.

L'équipe doit être composée des compétences exigées dès le stade de constitution des candidatures.

Mission de maîtrise d'œuvre confiée: Base Loi MOP avec Etudes d'Exécution (dont mission conformité acoustique du PC à la Réception) et OPC.

Numéro de référence: 16MOE011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ROUSSILLON (38150), promenade Olympe de Gouges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: locatifs: Prêts, PLAI, Etat, Communauté de Communes du pays Roussillonnais, Fonds Propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront présentées par des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées obligatoirement des compétences suivantes: Architecte — Economie de la construction — Structure — Fluides — Electricité — VRD –Acoustique — OPC. Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études. Un candidat qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit.

La personne ayant la qualification d'architecte sera mandataire.

L'équipe doit être composée des compétences exigées dès le stade de constitution des candidatures.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architecte inscrit à l'ordre des architectes, bureaux d'études du bâtiment, économistes de la construction.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Capacités professionnelles, 3- lettre de motivation.

Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et appropriation des enjeux de l'opération (Déroulement de l'action du maître d'œuvre, identification et compréhension des objectifs exprimés à travers le programme du maître d'ouvrage, identification des points singuliers et éléments de complexité liés au contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement) (1)
2. Organisation et cohérence de l'équipe: moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition des tâches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission (2)
3. Taux d'honoraires (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Sébastien Rojon
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC 38 Direction des Achats
Point de contact: Direction des Achats
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard BP 2549
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Direction des Achats — tour E — 2ème étage — Bureau 211

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MOE011
Informations complémentaires

Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués sur le présent avis d'appel public à la concurrence.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 112-200023 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-246296
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-200023
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roussillon (38150), promenade Olympe de Gouges.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Nom: Empreinte(s) Architectes
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2017/S 121-246296 (2017-06-23)

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