Rocade Nord Ouest de Bourges Réalisation de fouilles archéologiques préventives

Conseil départemental du Cher

La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade nord-ouest de Bourges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1º al. Et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefois dépasser 2,5 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourges Plus / INRAP
• INRAP / Bourges Plus

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-07-01	Informations complémentaires
2016-07-18	Informations complémentaires
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de rocades
Numéro de référence: 16-0266-0484-0486
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade nord-ouest de Bourges. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1º al. Et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefois dépasser 2,5 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de rocades 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190097
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et Bpu de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade nord-ouest de Bourges.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1º al. Et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefois dépasser 2,5 mois.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Paléolithique et mésolithique
Numéro du lot: 1
Brève description: Paleolithique et mesolithique.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de celui-ci, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Néolithique
Numéro du lot: 2
Brève description: Néolithique.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Au vu de l'incertitude des découvertes qui pourraient être faites au niveau des fouilles, toutes les lignes du détail estimatif et BPU de ce lot ne seront pas utilisées. Aussi, les montants indiqués ne reflètent pas la réalité des commandes qui pourront être passées.

Intitulé du lot: Protohistoire
Numéro du lot: 3
Brève description: Protohistoire.
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Antiquité — moyen âge — époque moderne
Numéro du lot: 4
Brève description: Antiquité — Moyen Âge — Époque moderne.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation s'adresse exclusivement aux opérateurs définis à l'article L523-8 du code du patrimoine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail des sous-critères mentionnés au RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Courrier électronique: sandra.chocat@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse

suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Dépôt par porteur: Horaires: 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 107-190097 (2016-06-01)

Informations complémentaires (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade Nord-Ouest de Bourges. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1ºal. et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefois dépasser 2,5 mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229360
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190097
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade Nord-Ouest de Bourges.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1ºal. et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2016/S 128-229360 (2016-07-01)

Informations complémentaires (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade nord-ouest de Bourges. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1ºal. et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefo.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249805
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1ºal. et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2016/S 138-249805 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le tracé de la rocade Nord-Ouest de Bourges. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º al. et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif à l'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, avec 1 titulaire par lot. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des opérations de terrain sont fixés à chaque bon de commande. En dehors des travaux préparatoires, les délais de chaque bon de commande ne pourront pas être inférieurs à 1 mois sans toutefois dépasser 2,5 mois.

Valeur totale du marché: 274 158 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009759
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º al. et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Paléolithique et mésolithique.

Antiquité — moyen âge — époque moderne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Date de signature du pouvoir adjudicateur: 12.12.2016.

Date du dépôt au contrôle de légalité: 12.12.2016.

Date de notification: 23.12.2016.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2017/S 007-009759 (2017-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (8)