RN814 — BP Nord de Caen — terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

RN814 sécurisation du boulevard périphérique Nord de Caen — travaux de terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci construction Terrassement

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DREALN-DMOPR-RN814ASSAINISSEMENT
Brève description:

RN814 sécurisation du boulevard périphérique Nord de Caen — travaux de terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 10 bd du Général Vanier — CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018393 📞
Fax: +33 231445987 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310052&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372519
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Modalités de financement: * Origine: budget de l'état: 0203-01. * Une avance sera accordée selon les conditions fixées dans le CDC. * Les prix seront révisables. * Les comptes seront réglés mensuellement. Le marché sera conclu suivant l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre des travaux de sécurisation du boulevard Périphérique Nord de Caen. Elle concerne les travaux suivants:

— réalisation de 4 bassins techniques;

— assainissement pluvial sans tranchée (480 ml) (fonçages, forages, micro-tunneliers...);

— assainissement pluvial avec tranchées (1 545 ml);

— corps de remblai pour voirie (8 000 m

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Modalités de financement:

* Origine: budget de l'état: 0203-01.

* Une avance sera accordée selon les conditions fixées dans le CDC.

* Les prix seront révisables.

* Les comptes seront réglés mensuellement.

Le marché sera conclu suivant l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN814 boulevard Périphérique Nord de Caen sur les communes de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 4 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience: une liste, à reporter dans les colonnes n° 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du cadre joint, de 3 à 5 prestations de même nature et d'ampleur équivalente au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne exécution.

B — capacités professionnelles: Une liste, à reporter dans les colonnes n° 7 et 10 du cadre joint.

C — capacités techniques: Une liste, à reporter dans les colonnes n° 8 et 9 du cadre joint.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Caen.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Normandie
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040
Point de contact: Sg — bfmp
Pays: fr251 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* à titre indicatif, les travaux sont susceptibles de débuter au printemps 2017 pour une durée de 10 mois.

conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation peuvent être obtenus exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealn-Dmopr-Rn814assainissement", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément;

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealn-Dmopr-Rn814assainissement", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: "RN 814 — sécurisation du boulevard Périphérique Nord de Caen — DCE terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins " et "Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: DREAL Normandie, SG — bureau des finances et des marchés publics (BFMP), 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040 14006 Caen Cedex.

Elles peuvent être remises contre récépissé à l'adresse suivante: DREAL Normandie, SG/BFMP, 1 rue du Recteur Daure à Caen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 206-372519 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN814 — sécurisation du boulevard périphérique nord de Caen — travaux de terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier — CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193086
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372519
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le marché a été déclaré infructueux par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 17.5.2017. En application de l'article 25-II-6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la procédure sera relancée en procédure concurrentielle avec négociation avec les seules entreprises ayant remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN814 — sécurisation du boulevard périphérique Nord de Caen — travaux de terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins.

La présente consultation s'inscrit dans le cadre des travaux de sécurisation du boulevard périphérique Nord de Caen. Elle concerne les travaux suivants:

— réalisation de 4 bassins techniques,

— assainissement pluvial sans tranchée (480 ml) (fonçages, forages, micro-tunneliers...),

— assainissement pluvial avec tranchées (1 545 ml),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN814 — boulevard périphérique Nord de Caen sur les communes de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été déclaré infructueux par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 17.5.2017.

En application de l'article 25-II-6° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la procédure sera relancée en procédure concurrentielle avec négociation avec les seules entreprises ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 098-193086 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn814 — Sécurisation du boulevard périphérique nord de Caen — Terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins

Valeur totale du marché: 3799744.40 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Adresse postale: 1 rue du Recteur Daure — CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050253
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193086
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rn814 — Sécurisation du boulevard périphérique nord de Caen — Terrassements, assainissement, fonçages, forages et bassins. Les travaux sont les suivants: réalisation de 4 bassins techniques, assainissement pluvial sans tranchée, assainissement pluvial avec tranchées, corps de remblai pour voirie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rn814 boulevard périphérique nord de Caen sur les communes de Caen et Hérouville-Saint-Clair

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 024-050253 (2018-02-01)

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