RFC — réparation de 5 ouvrages d'art sur la ligne centrale (Asco, Muzelle, Albano, Prunelli, Casamozza) maitrise d'œuvre

Collectivité territoriale de Corse

RFC — réparation de 5 ouvrages d'art sur la ligne centrale (Asco, Muzelle, Albano, Prunelli, Casamozza) maitrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
RFC — réparation de 5 ouvrages d'art sur la ligne centrale (Asco, Muzelle, Albano, Prunelli, Casamozza) maitrise d'œuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391508
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La valeur totale estimée correspond à l'enveloppe financière affectée aux travaux, 6 000 000 HT. Le délai de 26 mois est la durée prévisible entre le début d'exécution du marché et la fin d'exécution des prestations et le point de départ du délai de chaque phase et du marché est l'ordre de service.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit:
— phase n° 1: avant-projet,
— phase n° 2: études de projet,
— phase n° 3: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase n° 4: examen de conformité-visa.
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:
La valeur totale estimée correspond à l'enveloppe financière affectée aux travaux, 6 000 000 HT.
Le délai de 26 mois est la durée prévisible entre le début d'exécution du marché et la fin d'exécution des prestations et le point de départ du délai de chaque phase et du marché est l'ordre de service.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des études exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Chaque Référence notable (opérations d'importances ou de complexité équivalente) sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum,
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— liste du matériel.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit:
— phase n° 1: avant-projet,
— phase n° 2: études de projet,
— phase n° 3: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— phase n° 4: examen de conformité-visa.
Modalités de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme du prix: révisable.
Avance prévue selon l'article 110 du décret.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse — service ouvrages d'art
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Courrier électronique: loic.morvan@ct-corse.fr 📧
Pays: Corse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection:
1. Prix: 60 %:
Valeur technique 40 % décomposée comme suit:
Qualité de la note relative à la méthodologie générale des études: 40 % de la valeur technique qualité de la note relative aux moyens humains: 30 % de la valeur technique.
Qualité de la note relative aux enjeux: 20 % de la valeur technique.
Cohérence du DPGF par rapport au contenu des notes précédentes: 10 % de la valeur technique.
À l'issue de l'attribution du marché, aucune forme de groupement ne sera imposée.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse — direction des affaires juridiques
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Source: OJS 2016/S 215-391508 (2016-11-04)
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