Restructuration et extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine (lots 2 à 9)

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Restructuration et extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine (lots 2 à 9).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2016-06-30 Informations complémentaires
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 20169300154
Brève description:
Restructuration et extension du collège Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine (lots 2 à 9).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de construction d'égouts 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Équipement de cuisine 📦
Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de l'éducation et de la jeunesse
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: bvanpraet@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-219935
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. La présente consultation porte sur les lots 2 à 9 attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises: Le marché relatif au lot n° 1 «installation TCE du collège provisoire» a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert selon les règles du code des marchés publics en vigueur au moment de la passation. Le Département de la Seine-Saint-Denis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, sur les lots 2, 3, 4, 5 et 9. L'attention du candidat est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance et des caractéristiques des travaux à effectuer. À la suite de cette visite, le candidat devra faire signer le certificat de présence par l'établissement scolaire ou, selon le cas, par le représentant du Département et le remettre lors de son offre. En l'absence de ce document (annexe 2 du R.C), son offre sera considérée comme irrégulière. Les rendez-vous pour visiter le site se feront tous les mardis de 14:30 à 16:30 à confirmer par téléphone ou par mail au plus tard la veille de la visite auprès de: Prestations supplémentaires éventuelles Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans les lots suivants: Macro-Lot 2: Structure -clos et couvert h: Mise en place et location d'une demi-pension provisoiresur 18,5 mois macro-lot 3: Électricité courant fort et courant faible — a: Remplacement des caméras de surveillance analogique par des caméras IP haute résolution y compris câblages et switchs nécessaires, — b: Alimentation surpresseur — c: Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) des bâtiments A et b — d: Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) du gymnase et de la cuisine — e: Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) de l'internat macro-lot 4: Cvc/Plomberie G: Surpresseur EFS du bâtiment A Mme Julie May au 01.43.93.97.27 ( jmay@cg93.fr ) ou M. Hassan Nasser au 01.43.93.42.26 ( hasnasser@cg93.fr ). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié pour des prestations similaires, conformément à l'article 30.7 du Décret relatif aux marchés publics N)2016-360. Les critères de jugement des offres et leur conditions de mise en œuvre sont précisé au Règlement de la consultation. L'appréciation de la valeur technique et environnementale est corroborée par l'analyse de l'offre financière.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Structure — clos et couvert
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion des terres polluées; démolition; terrassements-fondations-gros œuvre-charpente; couvertures-étanchéité; ouvrages de façades et de protections solaires; menuiseries extérieures.
Durée de l'accord: 21 mois
Description des options:
Option H — mise en place et location d'une demi-pension provisoire sur 18,5 mois.
Intitulé du lot: Électricité courant fort, courant faible et ssi
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité courant fort, courant faible et ssi.
Description des options:
Option A — remplacement des caméras de surveillance analogique par des caméras IP haute résolution y compris câblages et switchs nécessaires
option B — alimentation surpresseur
option C — gestion technique du bâtiment (Gtb) des bâtiments A et B
Option D — gestion technique du bâtiment (Gtb) du gymnase et de la cuisine
option E — gestion technique du bâtiment (Gtb) de l'internat.
Intitulé du lot: Cvc / plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Chauffage-Ventilation-Climatisation-Désenfumage; plomberie-équipements sanitaires.
Description des options: Option G — surpresseur EFS du bâtiment A.
Intitulé du lot: Aménagement intérieur
Numéro du lot: 5
Brève description:
Plâtrerie-cloisons-doublages; faux plafonds; menuiseries intérieures; peinture; carrelage-faïence; revêtements de sols souples; équipements sportifs intérieurs du gymnase; mobilier.
Intitulé du lot: Métallerie / serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie / serrurerie.
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Équipements et matériels de cuisine, office et SEGPA
Numéro du lot: 8
Brève description: Équipements et matériels de cuisine, office et SEGPA.
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs / vrd
Numéro du lot: 9
Brève description: Espaces verts; aménagements extérieurs-vrd; traitement de la pollution — vRD.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché pour des prestations similaires conformément à l'article 30-7 du Décret n° 2016-360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;
— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Indication des attestations de qualification professionnelle dont le candidat est titulaire;
Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les différentes attestations d assurance et de garantie:
Pour le lot 2, l entreprise devra présenter la certification de sa qualification de traitement de l'amiante (QUALIBAT 1552 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat est un groupement d entreprises, les renseignements visés ci dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnmentale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Van Praet
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marches.maximilien.fr Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
La présente consultation porte sur les lots 2 à 9 attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises:
Le marché relatif au lot n° 1 «installation TCE du collège provisoire» a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert selon les règles du code des marchés publics en vigueur au moment de la passation.
Le Département de la Seine-Saint-Denis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, sur les lots 2, 3, 4, 5 et 9.
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L'attention du candidat est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des conditions d'exécution, de l'importance et des caractéristiques des travaux à effectuer. À la suite de cette visite, le candidat devra faire signer le certificat de présence par l'établissement scolaire ou, selon le cas, par le représentant du Département et le remettre lors de son offre. En l'absence de ce document (annexe 2 du R.C), son offre sera considérée comme irrégulière. Les rendez-vous pour visiter le site se feront tous les mardis de 14:30 à 16:30 à confirmer par téléphone ou par mail au plus tard la veille de la visite auprès de:
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Prestations supplémentaires éventuelles
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans les lots suivants:
Macro-Lot 2: Structure -clos et couvert
h: Mise en place et location d'une demi-pension provisoiresur 18,5 mois
macro-lot 3: Électricité courant fort et courant faible
— a: Remplacement des caméras de surveillance analogique par des caméras IP haute résolution y compris câblages et switchs nécessaires,
— b: Alimentation surpresseur
— c: Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) des bâtiments A et b
— d: Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) du gymnase et de la cuisine
— e: Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) de l'internat
macro-lot 4: Cvc/Plomberie
G: Surpresseur EFS du bâtiment A
Mme Julie May au 01.43.93.97.27 ( jmay@cg93.fr ) ou M. Hassan Nasser au 01.43.93.42.26 ( hasnasser@cg93.fr ).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché négocié pour des prestations similaires, conformément à l'article 30.7 du Décret relatif aux marchés publics N)2016-360.
Les critères de jugement des offres et leur conditions de mise en œuvre sont précisé au Règlement de la consultation. L'appréciation de la valeur technique et environnementale est corroborée par l'analyse de l'offre financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 123-219935 (2016-06-24)
Informations complémentaires (2016-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227461
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-219935
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2016/S 127-227461 (2016-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8976922.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-020955
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Concernant le lot 4, le montant du marché est de 2 323 825,58 (offre de base + option G), décomposé comme suit: — 2 321 231,06 EUR HT: offre de base, — 2 594,52 EUR HT: option G.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— gestion des terres polluées,
— démolition,
— terrassements-fondations-gros œuvre-charpente,
— couvertures-étanchéité,
— ouvrages de façades et de protections solaires,
— menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Électricité courant fort, courant faible et SSI
Brève description: Électricité courant fort, courant faible et SSI.
Description des options:
Option A — remplacement des caméras de surveillance analogique par des caméras IP haute résolution y compris câblages et switchs nécessaires.
Option B — alimentation suppresseur.
Option C — gestion technique du bâtiment (GTB) des bâtiments A et B,
Option D — gestion technique du bâtiment (GTB) du gymnase et de la cuisine.
Option E — gestion technique du bâtiment (GTB) de l'internat.
Intitulé du lot: CVC/plomberie
Brève description:
Chauffage — ventilation — climatisation — désenfumage, plomberie — équipements sanitaires.
Description des options: Option G — suppresseur EFS du bâtiment A.
Brève description:
Plâtrerie — cloisons — doublages, faux plafonds, menuiseries intérieures, peinture; carrelage — faïence, revêtements de sols souples, équipements sportifs intérieurs du gymnase; mobilier.
Intitulé du lot: Métallerie/serrurerie
Brève description:
Métallerie/serrurerie.
Equipements et matériels de cuisine, office et SEGPA.
Espaces verts, aménagements extérieurs — VRD, traitement de la pollution — VRD.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché pour des prestations similaires conformément à l'article 30-7 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Concernant le lot 4, le montant du marché est de 2 323 825,58 (offre de base + option G), décomposé comme suit:
— 2 321 231,06 EUR HT: offre de base,
— 2 594,52 EUR HT: option G.
Source: OJS 2017/S 014-020955 (2017-01-16)
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