Restructuration et extension de l'EHPAD d'Aiguillon

SEM 47

Restructuration et extension de l'EHPAD d'Aiguillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Qui ?

• SEM 47

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16TXAiguillon
Brève description: Restructuration et extension de l'EHPAD d'Aiguillon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de parkings 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'isolation 📦
Pose d'encadrements de portes et de fenêtres 📦
Serrurerie 📦
Poses de portes et de fenêtres 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 47
Adresse postale: 6 bis bd Scaliger
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sem47.fr 📧
Téléphone: +33 0553770220 📞
Fax: +33 0553474335 📠
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10242&orgAcronyme=a6o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383608
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour tous les lots sauf les lots 4 et 15.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, tranchées et réseaux, aménagements extérieurs.
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Option 1: aménagement du jardin des rencontres.

Option 2: réfection totale de la rue Marcet.

Intitulé du lot: Démolitions, désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolition, désamiantage et déconstruction.
Intitulé du lot: Gros-œuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux préparatoires, démolitions, fondations, longrines.
Intitulé du lot: Charpente, couverture, zinguerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Charpente bois massif, révision charpentes, gouttières, descentes, couverture tuiles.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité terrasses neuves, dépose étanchéités existantes.
Intitulé du lot: Isolation par l'extérieur
Numéro du lot: 6
Brève description: Échafaudages, isolation par l'extérieur.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures alu, volets roulants alu motorisés, stores.
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries extérieures thermolaquées, mains courantes, garde-corps.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Brève description: Blocs portes intérieurs, placards, claustras.
Intitulé du lot: Plâtrerie, faux-plafonds
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisons, faux-plafonds, doublages thermiques.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 11
Brève description: Courants forts, courants faibles.
Description des options: Éclairage jardin des rencontres.
Intitulé du lot: CVC, plomberie
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage, rafraîchissement, ventilation, désenfumage.
Description des options: Raccordement réseau de chaleur.
Intitulé du lot: Revêtements sols souples
Numéro du lot: 13
Brève description: Sols souples PVC, seuils de portes.
Intitulé du lot: Peintures
Numéro du lot: 14
Brève description: Peintures intérieures et extérieures, toile de verre.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseur 1 275 kg, dépose ascenseur existant.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 16
Brève description: Travaux préparatoires, plantations, bancs, mobiliers.
Description des options: Aménagement du jardin des rencontres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RDC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de 2 mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16.7.2007 «SARL Tropic Travaux Signalisation», req. n

Référé contractuel: toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 211-383608 (2016-10-28)

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