Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383608
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par...”
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour tous les lots sauf les lots 4 et 15.
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Source: OJS 2016/S 211-383608 (2016-10-28)