Restructuration de plusieurs bâtiments patrimoniaux

Mairie Saint-Antoine-l'Abbaye

Procédure négociée pour l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de la mairie, de l'ancienne poste et du bâtiment des étrangers à Saint-Antoine l'Abbaye. Cette restructuration concerne des bâtiments patrimoniaux classés aux monuments historiques. Elle doit permettre d'accueillir dans de bonnes conditions les activités de la mairie, de l'office de tourisme et des associations locales. Le coût prévisionnel des travaux est de 1 743 000 EUR HT La surface à réhabiliter est d'environ 1 360 m

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie Saint-Antoine-l'Abbaye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Antoine-l'Abbaye
Adresse postale: place F. Gilibert
Code postal: 38160
Commune postale: Saint-Antoine-l'Abbaye
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-antoine-labbaye.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.st.antoine.labbaye@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 476364208 📞
Fax: +33 476364430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050295
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le dossier de consultation de la phase 1 est téléchargeable sur le site www.sudest-marchespublics.com Ce dossier contient un règlement de la consultation « phase 1: appel à candidatures » et ses annexes. Conditions de remise de la candidature: production d'un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de consultation de la phase 1. Possibilité de transmettre la candidature selon les modalités décrites au règlement de candidature (phase 1) sous support papier ou par voie électronique (article 56 cmp) sur le profil acheteur de la ville et toujours en respectant les conditions décrites audit règlement. le dossier de consultation phase 1 sur support papier, peut être obtenus contre paiement des frais de reprographie à l'adresse suivante: Société Multiplan ZA La Gloriette 38160 Chatte tél. : 04-76-38-02-01 fax: 04-76-38-02-03 e-mail: multiplan@wanadoo.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 38-359-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie — place F. Gilibert, 38160 Saint-Antoine l'Abbaye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a l'appui d'une lettre de candidature datée et signée par le ou les candidats.

* lettre de candidature (dc1 ou équivalent) signée par tous les membres du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

* déclaration du candidat (dc2 équivalent)

* toute attestation, diplôme, certificats, etc...permettant de juger des capacités des candidats (notamment pour la compétence du mandataire),

* pouvoirs de la personne habilité à engager le marché,

* si redressement judiciaire la copie du ou des jugements,

* déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.

* déclaration sur l'honneur dûment datée et…

… signée, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

… signée pour chaque co-traitant pour justifier s'il est soumis ou non aux obligations des articles l5212-1 et s du code du travail

* attestations assurance risques professionnels.
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour chaque cotraitant: chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

* déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

* note sur l'organisation de l'équipe (présentation, méthodologie de travail, répartitions des compétences et des tâches) 2 feuilles a4 recto/verso

* présentation d'un dossier de 3 références significatives avec photos de moins de 5 ans en rapport avec l'objet de la consultation. Une fiche par opération à remplir dans « fiches synthétiques des références architecturales: cadres b » à remettre au format « .pdf ».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement

— en tant que mandataire de plusieurs groupements

la présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre disposant au-moins des compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes:

— architecture du patrimoine, mandataire du groupement

— economie de la construction,

— études techniques spécialisés: en structure, en fluides…

— systèmes sécurité incendie

— ordonnancement, pilotage, coordination.

Autres conditions particulières:

La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'état est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état partie à l'accord sur l'espace économique européen, ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » (dsa type «Chaillot») ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La participation est réservée à une profession particulière: oui architecte du patrimoine (cf iii.1.4).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

* qualité des références architecturales proposées par les architectes mandataires ou associés en matière d'études et de réalisation d'ouvrages équivalents, jugée à partir des références présentées dans « les fiches synthétiques références architecturales: cadres b ». Il sera tenu compte du caractère patrimonial des références (monuments historiques), de la nature des opérations présentées, du montant des travaux et de la qualité architecturale des projets;

* moyens humains (qualification et qualités de l'équipe), moyens matériels et organisationnels permettant de mener à bien la mission: jugés à partir de la note d'organisation de l'équipe, des profils des intervenants pressentis dans les compétences recherchées, et des références communes aux membres de l'équipe.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Perception du site et compréhension des attentes de la maîtrise d'ouvrage (30)
2. Méthodologie (20)
3. Montant de la proposition de rémunération (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie
Mme le maire
Nom: Initial consultant
Adresse postale: 2 rue Bodin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Point de contact: Stéphane Coche
Téléphone: +33 478292945 📞
Courrier électronique: s.coche@initialconsultants.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 38-359-001
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site

www.economie.gouv.fr.

Le dossier de consultation de la phase 1 est téléchargeable sur le site www.sudest-marchespublics.com

Ce dossier contient un règlement de la consultation « phase 1: appel à candidatures » et ses annexes.

Conditions de remise de la candidature: production d'un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de consultation de la phase 1. Possibilité de transmettre la candidature selon les modalités décrites au règlement de candidature (phase 1) sous support papier ou par voie électronique (article 56 cmp) sur le profil acheteur de la ville et toujours en respectant les conditions décrites audit règlement.

le dossier de consultation phase 1 sur support papier, peut être obtenus contre paiement des frais de reprographie à l'adresse suivante:

Société Multiplan

ZA La Gloriette

38160 Chatte

tél. : 04-76-38-02-01

fax: 04-76-38-02-03

e-mail: multiplan@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble Est compétent en la matière
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé

précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 031-050295 (2016-02-09)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure négociée pour l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvres pour l'opération de la mairie, de l'ancienne poste et du bâtiment des étrangers à Saint-Antoine-l'Abbaye. Cette restructuration concerne des bâtiments classés aux monuments historiques. Elle doit permettre d'accueillir dans de bonnes conditions les activités de la mairie, de l'office de tourisme et des associations locales. Le cout prévisionnel des travaux est de 1 743 000 EUR HT. La surface à réhabilité est d'environ 1 360 m

Valeur totale du marché: 237 221 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Ferdinand Giilbert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334023
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050295
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Antoine-l'Abbaye.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Perception du site et compréhension des attentes de la maîtrise d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Montant de la proposition de rémunération
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Code postal: 38002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 186-334023 (2016-09-22)

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