Réseau Transgironde — transport de proximité Communautés de communes des Coteaux Bordelais et de la COBAN
Département de la Gironde
Réseau transgironde — transport de proximité Communautés de communes des Coteaux Bordelais et de la COBAN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport routier public
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-24 | Avis de marché |
| 2016-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DTT-FS-16-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7073&orgAcronyme=b1m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181545
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de commune des Coteaux Bordelais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Coût forfaitaire (H.T.).
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Coût forfaitaire (HT).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2016/S 102-181545 (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DTT-FS-16-003
Brève description:
Réseau transgironde — transport de proximité Communautés de communes des Coteaux Bordelais et de la COBAN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7073&orgAcronyme=b1m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181545
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Pièces constituant la candidature:
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6-une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
7-l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les copies des licences correspondantes, et les autres titres ou certificats détenus relatifs à la profession de transporteur et à l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées
l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
Pièces constituant l'offre:
8-l'acte d'engagement et son annexe 2 (bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché
(annexe 1).
9- la Décomposition du prix global et forfaitaire comprenant au minimum les éléments suivants:
coût annuel par véhicule, coût annuel par chauffeur,coût kilométrique,coût de revient,marge,toute autre information que le candidat juge nécessaire
9-un mémoire technique. Le mémoire technique décrira a minima:
Art 1: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre au démarrage des prestations de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (nombre de véhicules et conducteurs que le candidat est en capacité de mettre en oeuvre, le type de véhicules et leur capacité, optimisation du transport via la Centrale d'appels..etc. ).
Art 2: Dispositions prises pour la mise en oeuvre de moyens humains et matériels supplémentaires devenu nécessaire en cas de hausse de fréquentation et permettant de garantir la continuité du service
art 3: Dispositions prises en cas d'incident pour assurer la continuité du service,
art 4: Formations, accompagnement et suivi des conducteurs pour la réalisation des prestations
10- la copie des cartes grises des véhicules utilisés pour réaliser le service ou la copie de la promesse d'achat du ou des véhicules (copie du bon de commande) ou l'attestation par laquelle le candidat s'engage à acquérir le ou les véhicules nécessaires au fonctionnement du marché.
Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement.
détail du critère de valeur technique:
SC 1 moyens humains et matériels mis en oeuvre au démarrage des prestations de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (cf article 3-b du CCTP) notés sur 20 %
SC 2 dispositions prises par le candidat pour la mise en oeuvre de moyens humains et matériels supplémentaires devenu nécessaire en cas de hausse de fréquentation et permettant de garantir la continuité du service notées 12 %
SC 3 dispositions prises en cas d'incident pour assurer la continuité du service: 8 %.
SC 4 formations, accompagnement et suivi des conducteurs pour la réalisation des prestations: 5 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de commune des Coteaux Bordelais
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: l'exécution de services de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacement de proximité sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux Bordelais.
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Nombre de voyages minimum: 800 par an
nombre de voyages maximum: 2 400 par an.
Deux reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n° 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Intitulé du lot: Communauté de communes de la COBAN
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: l'exécution de services de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacement de proximité sur le territoire de la COBAN
Nombre de voyages minimum: 7 200 par an
nombre de voyages maximum: 20 000 par an.
Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Coût forfaitaire (H.T.).
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Coût forfaitaire (HT).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pièces constituant la candidature:
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
5-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6-une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
7-l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les copies des licences correspondantes, et les autres titres ou certificats détenus relatifs à la profession de transporteur et à l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées
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l'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
Pièces constituant l'offre:
8-l'acte d'engagement et son annexe 2 (bordereau des prix) établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché
(annexe 1).
9- la Décomposition du prix global et forfaitaire comprenant au minimum les éléments suivants:
coût annuel par véhicule, coût annuel par chauffeur,coût kilométrique,coût de revient,marge,toute autre information que le candidat juge nécessaire
9-un mémoire technique. Le mémoire technique décrira a minima:
Art 1: Les moyens humains et matériels mis en oeuvre au démarrage des prestations de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (nombre de véhicules et conducteurs que le candidat est en capacité de mettre en oeuvre, le type de véhicules et leur capacité, optimisation du transport via la Centrale d'appels..etc. ).
Afficher plus
Art 2: Dispositions prises pour la mise en oeuvre de moyens humains et matériels supplémentaires devenu nécessaire en cas de hausse de fréquentation et permettant de garantir la continuité du service
art 3: Dispositions prises en cas d'incident pour assurer la continuité du service,
art 4: Formations, accompagnement et suivi des conducteurs pour la réalisation des prestations
10- la copie des cartes grises des véhicules utilisés pour réaliser le service ou la copie de la promesse d'achat du ou des véhicules (copie du bon de commande) ou l'attestation par laquelle le candidat s'engage à acquérir le ou les véhicules nécessaires au fonctionnement du marché.
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Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement.
détail du critère de valeur technique:
SC 1 moyens humains et matériels mis en oeuvre au démarrage des prestations de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (cf article 3-b du CCTP) notés sur 20 %
SC 2 dispositions prises par le candidat pour la mise en oeuvre de moyens humains et matériels supplémentaires devenu nécessaire en cas de hausse de fréquentation et permettant de garantir la continuité du service notées 12 %
SC 3 dispositions prises en cas d'incident pour assurer la continuité du service: 8 %.
SC 4 formations, accompagnement et suivi des conducteurs pour la réalisation des prestations: 5 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2016/S 102-181545 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326770
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181545
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de commune des Côteaux Bordelais
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût forfaitaire (HT)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
2016-08-04 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2016/S 182-326770 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réseau TransGironde — transport de proximité communautés de communes des Côteaux Bordelais et de la COBAN.
Valeur totale du marché: 1 349 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326770
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181545
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de commune des Côteaux Bordelais
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes: l'exécution de services de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de déplacement de proximité sur le territoire de la communauté de communes des Côteaux Bordelais.
Afficher plus
Nombre de voyages minimum: 800 par an.
nombre de voyages maximum: 2400 par an.
Nombre de voyages minimum: 7 200 par an.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût forfaitaire (HT)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-12 📅
2016-08-04 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2016/S 182-326770 (2016-09-16)
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