La consultation porte sur les prestations de services désignées ci-après:
Réseau départemental des transports publics. Transport des élèves et étudiants handicapés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à...”
Quantité ou étendue
La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal ou exclusivement, à l'attention des élèves et étudiants handicapés, la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.La prestation de services consiste à mettre en œuvre pendant les périodes scolaires considérées les services dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le pouvoir adjudicateur.Le ou les service(s) composant les lots concernent un nombre limité d'élèves ou étudiants handicapés et sont effectués au moyen de véhicules de petite ou moyenne capacité pouvant le cas échéant être spécifiquement adaptés au transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés en fauteuil.Conformément à l'article 77-ii du code des marchés publics, les lots 1 à 26 sont passés pour une durée de 2 ans non reconductible, à compter de la date de notification pour des services mis en œuvre dès la rentrée scolaire 2016/2017. La date de fin du marché ne pourra dépasser le 31.7.2018.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des transports, 77 impasse Lavoisier, quartier les Fourches
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033479
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr”
Source: OJS 2016/S 021-033479 (2016-01-27)
Avis d'attribution de marché (2016-08-16) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0106
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services désignées ci-après:”
Valeur totale du marché: 422514.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286307
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033479
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“Les données concernant le nombre d'élèves, le total kilométrique annuel et le nombre de véhicules affectés sont indicatives.”
Source: OJS 2016/S 158-286307 (2016-08-16)