Réseau CALIBUS — transport à la demande à destination des personnes à mobilité réduite

CALI

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum. Il a pour objet de confier à un transporteur l'exécution du service de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation gérée par le prestataire, pour répondre aux besoins de transports des personnes à mobilité réduite (Tpmr) et de personnes âgées sur le territoire communautaire, du lundi au dimanche et jours fériés de 7h à 20h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citram aquitaine

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 201608
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cali
Adresse postale: 21 avenue du Maréchal Foch, BP 2026
Code postal: 33502
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacali.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 557250151 📞
Fax: +33 557254525 📠
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204340
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le délai de validité des offres est de 120 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un transporteur l'exécution du service de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation gérée par le prestataire, pour répondre aux besoins de transports des personnes à mobilité réduite (Tpmr) et de personnes âgées sur le territoire communautaire, du lundi au dimanche et jours fériés de 7h à 20h.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence le 01/12/2016. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

En cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée.

Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 120 jours.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
MA12

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

— Indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 04/07/2016, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— par transmission électronique,

— la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,

— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante, avant le 1er août 2016 à 12h00: Marché no 201608 Réseau CALIBUS — transport à la demande à destination des personnes à mobilité réduite ne pas ouvrir. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante (aux candidats ou entreprises de messagerie mandatée par ses soins-ups, DHL, Chronopost ...):

a la COMMUNAUTE D'Agglomeration du libournais, dans les bureaux situés 21, avenue du Maréchal Foch, à Libourne (33)

ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:

Communaute D'Agglomeration du libournais,

bp 2026

33502 LIBOURNE Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Ou, s'ils sont envoyés par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 115-204340 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum. Il a pour objet de confier à un transporteur l'exécution du service de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation gérée par le prestataire, pour répondre aux besoins de transports des personnes à mobilité réduite (TPMR) et de personnes âgées sur le territoire communautaire, du lundi au dimanche et jours fériés de 7:00 à 20:00.

Valeur totale du marché: 1 218 084 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 avenue du Maréchal Foch — BP 2026
Contact
Téléphone: +33 0557250151 📞
Fax: +33 0557254525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374832
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204340
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la méthode de gestion des réservations, des moyens prévus pour assurer la continuité du service en cas de défaillance humaine et matérielle, ainsi que des modalités de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Temps de battement proposé: il sagit du temps entre lhoraire initial demandé par lusager et lhoraire de prise en charge de celui-ci
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Note relative aux modalités de préservation de l'environnement et de développement durable pour l'exécution des prestations
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Source: OJS 2016/S 207-374832 (2016-10-24)

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