Requalification du théâtre de la ville de Dreux — maitrise d'œuvre

Commune de Dreux

Requalification du théâtre de la ville de Dreux — marché de maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Altia
• Cabinet Cetrac Ingénierie
• Cabinet Cle Millet international (mandataire)
• Cabinet Monceyron architectes

Qui ?

• Commune de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la requalification du théâtre de la ville de Dreux. Le théâtre de la ville de Dreux est situé 4 place Mésirard et les objectifs de sa requalification sont:— permettre une double fonction de théâtre (en gardant la capacité actuelle) et de salle polyvalente permettant des activités telles que banquets, réceptions, bals, conférences...,— améliorer la fonctionnalité et le confort des équipements,— préserver le caractère historique.À titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux seuls est de 2 083 000 EUR hors taxes, soit 2 500 000 EUR toutes taxes comprises.Le présent marché porte sur les éléments de missions de maîtrise d'œuvre définis en 8 phases:— n° 1 — APS — avant-projet sommaire,— n° 2 — APD — avant-projet définitif,— n° 3 — PRO — études de projet,— n° 4 — ACT — assistance pour la passation du contrat de travaux,— n° 5 — EXE — études d'exécution,— n° 6 — DET — direction des travaux,— n° 7 — AOR — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,— n° 8 — OPC — ordonnancement, pilotage et coordination.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun, BP 80129
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dreux.com 🌏
Courrier électronique: contact@ville-dreux.fr 📧
Téléphone: +33 237388412 📞
Fax: +33 237388499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115297
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée obligatoirement au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, d'un ou des bureaux d'études avec les compétences suivantes: — acoustiques, — équipements scéniques et éclairagistes, — fluides, — structures. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire. Par ailleurs, en phase offre, le critère «valeur technique des offres» sera jugé sur la base du mémoire technique selon: — les exemples transmis de cahier de clauses techniques particulières, décomposition du prix global et forfaitaire, compte-rendu de chantier et avant-projet détaillé pour un projet jugé le plus opportun par rapport à la demande du maître d'ouvrage: 30 %, — la compréhension et préparation du projet: 20 %, — organisation et méthodologie: 10 %. À titre d'information, au cours de la phase «offre», les candidats seront invités à visiter le théâtre, lieu d'exécution des prestations. Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Le délai d'exécution des prestations du marché de maîtrise d'œuvre court de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. À titre indicatif, les travaux de requalification du théâtre seront exécutés pendant sa fermeture complète prévue de juillet 2017 à août 2018. De plus, à l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus, aucune remise de prestation ne sera demandée. En outre, à titre indicatif, conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée obligatoirement au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, d'un ou des bureaux d'études avec les compétences suivantes:

— acoustiques,

— équipements scéniques et éclairagistes,

— fluides,

— structures.

Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire.

Par ailleurs, en phase offre, le critère «valeur technique des offres» sera jugé sur la base du mémoire technique selon:

— les exemples transmis de cahier de clauses techniques particulières, décomposition du prix global et forfaitaire, compte-rendu de chantier et avant-projet détaillé pour un projet jugé le plus opportun par rapport à la demande du maître d'ouvrage: 30 %,

— la compréhension et préparation du projet: 20 %,

— organisation et méthodologie: 10 %.

À titre d'information, au cours de la phase «offre», les candidats seront invités à visiter le théâtre, lieu d'exécution des prestations. Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Le délai d'exécution des prestations du marché de maîtrise d'œuvre court de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

À titre indicatif, les travaux de requalification du théâtre seront exécutés pendant sa fermeture complète prévue de juillet 2017 à août 2018. De plus, à l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus, aucune remise de prestation ne sera demandée.

En outre, à titre indicatif, conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Requalification du théâtre de la ville de Dreux — marché de maîtrise d'œuvre.
Quantité ou étendue:

— permettre une double fonction de théâtre (en gardant la capacité actuelle) et de salle polyvalente permettant des activités telles que banquets, réceptions, bals, conférences...,

— améliorer la fonctionnalité et le confort des équipements,

— préserver le caractère historique.

À titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux seuls est de 2 083 000 EUR hors taxes, soit 2 500 000 EUR toutes taxes comprises.

Le présent marché porte sur les éléments de missions de maîtrise d'œuvre définis en 8 phases:

— n° 1 — APS — avant-projet sommaire,

— n° 2 — APD — avant-projet définitif,

— n° 3 — PRO — études de projet,

— n° 4 — ACT — assistance pour la passation du contrat de travaux,

— n° 5 — EXE — études d'exécution,

— n° 6 — DET — direction des travaux,

— n° 7 — AOR — assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement,

— n° 8 — OPC — ordonnancement, pilotage et coordination.

Numéro de référence: 16S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 place Mésirard, 28100 Dreux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales, ne pas être interdit de concourir.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou pour chaque membre du groupement:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'encadrement pour les trois dernières années,

— curriculum vitae des principaux opérateurs ou cadres de l'entreprise susceptibles d'intervenir sur l'opération (titres d'études, qualifications),

— description des moyens techniques et matériels, informatiques ou logiciels susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre de l'opération,

— copie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du Conseil du 10.6.1985)

— les 5 principales références pour chaque membre du groupement qu'il jugera les plus opportunes par rapport à la demande du maître d'ouvrage. Pour chaque référence, il sera précisé la nature de l'opération et la localisation, le maître d'ouvrage, la mission exercée, le montant de l'opération. Des références communes aux membres du groupement, le cas échéant, pourront être transmises,

— une note succincte de l'ordre d'une page A 4 recto-verso présentant l'équipe de maîtrise d'œuvre et son organisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur.

Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par emprunt(s) ou subvention(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et ou offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics. Par ailleurs, dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire dudit groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière (loi sur l'architecture du 3.1.1977). La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes qui ne concerne que l'État français.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les critères pondérés intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1- Capacités professionnelles des équipes de maîtrise d'œuvre évaluées au regard de leur références en opérations similaires: 70 %;

2- Qualification et qualité du candidat ou du groupement (présentation de l'équipe, compétences, moyens techniques et capacités financières): 30 %.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Dreux
Adresse postale: 2 rue de Châteaudun — BP 80129
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 237388474 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-dreux.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Htr6mmmj_C&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Htr6mmmj_C&v=1&selected=0 🌏
Commune postale: Dreux Cédex
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Htr6mmmj_C&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0002
Informations complémentaires

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit être composée obligatoirement au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des architectes, d'un ou des bureaux d'études avec les compétences suivantes:

— acoustiques,

— équipements scéniques et éclairagistes,

— fluides,

— structures.

Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire.

Par ailleurs, en phase offre, le critère «valeur technique des offres» sera jugé sur la base du mémoire technique selon:

— les exemples transmis de cahier de clauses techniques particulières, décomposition du prix global et forfaitaire, compte-rendu de chantier et avant-projet détaillé pour un projet jugé le plus opportun par rapport à la demande du maître d'ouvrage: 30 %,

— la compréhension et préparation du projet: 20 %,

— organisation et méthodologie: 10 %.

À titre d'information, au cours de la phase «offre», les candidats seront invités à visiter le théâtre, lieu d'exécution des prestations. Cette visite n'est pas obligatoire mais conseillée. Le délai d'exécution des prestations du marché de maîtrise d'œuvre court de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

À titre indicatif, les travaux de requalification du théâtre seront exécutés pendant sa fermeture complète prévue de juillet 2017 à août 2018. De plus, à l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus, aucune remise de prestation ne sera demandée.

En outre, à titre indicatif, conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Préfecture régionale des Pays-de-la-Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, comité consultatif interrégional des règlements amiables, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2016/S 066-115297 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Requalification du théâtre de la Ville de Dreux — marché de maîtrise d'oeuvre.
Valeur totale du marché: 240 586 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050000
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115297
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du théâtre de la Ville de Dreux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dreux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture régionale des Pays de la Loire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 028-050000 (2017-02-06)

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