Reprises techniques de concessions funéraires et de terrains communs dans les cimetières de la Ville du Mans. Année 2016 renouvelable en 2017 — 2018 et 2019

Ville du Mans

Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du Parlement Européen et du Conseil.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit:
Seuil maximum annuel (HT) : 400 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue:
Ces travaux comprennent notamment:— l'enlèvement des monuments— la fourniture de reliquaires— les terrassements, déblais et remblais— la démolition de caveaux— les exhumations— le placement des reliquaires dans les ossuaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047763
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant: — la pertinence du mode opératoire pour la reprise en continu de 80 concessions perpétuelles avec démolition de caveaux 8 cases: notée sur 2 points. — La pertinence du mode opératoire pour la reprise en continu de 50 concessions temporaires, avec 2 exhumations par concession: notée sur 2 points. — l'adéquation des effectifs dédiés à cette prestation (descriptif des effectifs spécialisés pour ce genre d'opération): notée sur 2 points — l'adéquation des effectifs spécialisés pour une reprise en continu de 80 sépultures en concession perpétuelles, avec démolition de caveaux 8 cases: noté sur 4 points le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats). Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: B. Labbe 02.43.47.48.02 — renseignements techniques: Jacques Berteraut — tel: 02.43.47.45.92 la visite sur sites est conseillée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du Parlement Européen et du Conseil.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit:
Seuil maximum annuel (HT) : 400 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Quantité ou étendue:
Ces travaux comprennent notamment:
— l'enlèvement des monuments
— la fourniture de reliquaires
— les terrassements, déblais et remblais
— la démolition de caveaux
— les exhumations
— le placement des reliquaires dans les ossuaires.
Description des options:
Aucune prestation supplémentaires ou alternatives n'est prévue.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces 2 derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Numéro de référence: BL/16003T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Conformément aux lois et décrets suivants:
.loi 92-23 du 8.1.1993 relative à la législation funéraire
.loi 2008-1350 du 19.12.2008 relative à la législation funéraire
.décret 95-330 du 21.3.1995 relatif aux modalités de l'habilitation funéraire
.décret 95-653 du 9.5.1995 relatif au règlement national des pompes funèbres
l'entreprise devra être en possession d'une habilitation funéraire, délivrée par le préfet de département ou le préfet de police, pour les prestations soumises à habilitation décrites dans le bordereau des prix unitaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables mensuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand Cedex 9
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BL/16003T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant:
— la pertinence du mode opératoire pour la reprise en continu de 80 concessions perpétuelles avec démolition de caveaux 8 cases: notée sur 2 points.
— La pertinence du mode opératoire pour la reprise en continu de 50 concessions temporaires, avec 2 exhumations par concession: notée sur 2 points.
— l'adéquation des effectifs dédiés à cette prestation (descriptif des effectifs spécialisés pour ce genre d'opération): notée sur 2 points
— l'adéquation des effectifs spécialisés pour une reprise en continu de 80 sépultures en concession perpétuelles, avec démolition de caveaux 8 cases: noté sur 4 points
le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats).
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont:
1-garanties et capacités techniques et professionnelles
2-garanties et Capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs: B. Labbe 02.43.47.48.02 — renseignements techniques: Jacques Berteraut — tel: 02.43.47.45.92
la visite sur sites est conseillée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Dernier semestre 2019.
Source: OJS 2016/S 030-047763 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Bl/16003t
Brève description:
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit: Seuil maximum annuel (HT) : 400 000 EUR. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 662 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221618
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-047763
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit: Seuil maximum annuel (HT) : 400 000 EUR. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2016 reconductible 3 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Afficher plus
Seuil maximum annuel (HT) : 400 000 EUR.
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclus avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit:
Seuil maximum annuel (HT) : 400 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2016 reconductible 3 fois.
Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 124-221618 (2016-06-27)
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