Reprises techniques de concessions funéraires et de terrains communs dans les cimetières de la Ville du Mans. Année 2016 renouvelable en 2017 — 2018 et 2019
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français — article 77 du CMP -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sera un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce du Parlement Européen et du Conseil.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum défini comme suit:
Seuil maximum annuel (HT) : 400 000 EUR.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-08
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Avis de marché
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| 2016-06-27
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Avis d'attribution de marché
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