Reprise de l'assainissement dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Rn10 entre Rambouillet et Ablis (78)

MEEDDM

Reprise de l'assainissement dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Rn10 entre Rambouillet et Ablis (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-05-03 Informations complémentaires
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il est décomposé en trois tranches:Tranche ferme: Reprise des zones non-raccordées en section courante, création et équipement du bassin des « Saules »Tranche conditionnelle 1: création et équipement des bassins de « Briquesard », de « la Guêpière »Tranche conditionnelle 2: mise en oeuvre d'argile d'une étanchéification du fond de bassin de la « Droue » et équipementDescriptif des travaux:Les travaux de reprise de l'assainissement comprennent essentiellement:La démolition de bordures, caniveaux, ouvrages d'assainissement, passages busés, etc.La création de fonçages sous RN avec puits de poussée et de sortie,La reprise ou la création de portions d'assainissement (fossés, caniveaux, regards et descentes d'eau, reprise de sur-verse),La création de trois nouveaux bassins (décapage, déblais, remblais, mise en décharge, etc.),La création de passages busés sur fossés, de pistes et de rampes d'accès aux bassins,La création de plusieurs réseaux de by-pass,L'équipement des bassins créés (ouvrage d'entrée, ouvrage de régulation siphoïde, etc.),La création de stations de relèvements (raccordement électrique, fourniture et mise en oeuvre de pompes de relevage, etc.),La création des accès aux bassins de rétention,L'extraction, le criblage, la fourniture ponctuelle et la mise en oeuvre d'argile compacté de perméabilité 10x-8 m/s, en fond et bords de bassins,L'extraction, le criblage et la mise en oeuvre de limons et de sablons compacté en fond de bassins,La pose, reprise de clôture en treillis souple à mailles progressives de Type 4, avec enterré, la mise en place de deux portails et de clôtures en grillage à mailles losange simple torsion, avec enterré.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095343
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: « Dio_Rn10_Assainissement ». Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. délai d'exécution du marché: 1- période de préparation Le délai de la période de préparation part: — pour la tranche ferme, de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la période de préparation; — pour les tranches conditionnelles 1 et 2, des dates fixées par les ordres de service qui prescriront de commencer la période de préparation de chaque tranche. Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de 2 mois. 2 — délai d'exécution des travaux Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé comme suit: Tranche délai ferme: 12 mois Conditionnelle 1: 8 mois Conditionnelle 2 6 mois 3 — recouvrement des délais Les délais des périodes de préparation des tranches pourront se recouvrir totalement ou Partiellement sans délai supplémentaire. Les délais des périodes d'exécution des travaux des tranches pourront se recouvrir totalement ou Partiellement sans délai supplémentaire. Les délais de la période de préparation des tranches conditionnelles et d'exécution des travaux de La tranche ferme pourront se recouvrir totalement ou partiellement sans délai supplémentaire. 4 — délai d'exécution du marché et délai d'affermissement Le délai global d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date de démarrage de la Période de préparation de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est de 12 mois à compter de la date de démarrage de la période d'exécution des travaux de la tranche ferme. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 est de 14 mois à compter de la date de démarrage de la période d'exécution des travaux de la tranche ferme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reprise de l'assainissement dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la Rn10 entre Rambouillet et Ablis (78).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Il est décomposé en trois tranches:
Tranche ferme: Reprise des zones non-raccordées en section courante, création et équipement du bassin des « Saules »
Tranche conditionnelle 1: création et équipement des bassins de « Briquesard », de « la Guêpière »
Tranche conditionnelle 2: mise en oeuvre d'argile d'une étanchéification du fond de bassin de la « Droue » et équipement
Descriptif des travaux:
Les travaux de reprise de l'assainissement comprennent essentiellement:
La démolition de bordures, caniveaux, ouvrages d'assainissement, passages busés, etc.
La création de fonçages sous RN avec puits de poussée et de sortie,
La reprise ou la création de portions d'assainissement (fossés, caniveaux, regards et descentes d'eau, reprise de sur-verse),
La création de trois nouveaux bassins (décapage, déblais, remblais, mise en décharge, etc.),
La création de passages busés sur fossés, de pistes et de rampes d'accès aux bassins,
La création de plusieurs réseaux de by-pass,
L'équipement des bassins créés (ouvrage d'entrée, ouvrage de régulation siphoïde, etc.),
La création de stations de relèvements (raccordement électrique, fourniture et mise en oeuvre de pompes de relevage, etc.),
La création des accès aux bassins de rétention,
L'extraction, le criblage, la fourniture ponctuelle et la mise en oeuvre d'argile compacté de perméabilité 10x-8 m/s, en fond et bords de bassins,
L'extraction, le criblage et la mise en oeuvre de limons et de sablons compacté en fond de bassins,
La pose, reprise de clôture en treillis souple à mailles progressives de Type 4, avec enterré, la mise en place de deux portails et de clôtures en grillage à mailles losange simple torsion, avec enterré.
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: Création et équipement des bassins de « Briquesard », de « la Guêpière »
Tranche conditionnelle 2: Mise en oeuvre d'argile d'une étanchéification du fond de bassin de la « Droue » et équipement
Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches conditionnelles en cours d'exécution du marché. Il n'est prévu aucune indemnité de dédit ni rabais sur les tranches conditionnelles.
Numéro de référence: DIO_RN10_Assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: Rambouillet, Orcemont, Sonchamp, Ablis et Prunay-en-Yvelines, dans le département des Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
Ces références devront notamment mettre en évidence des capacités en termes de mise aux normes d'assainissements et de mise en oeuvre de corroie d'argile.
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (article 4 de l'acte d'engagement)
Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
Une avance de 5 % est accordée au titulaire pour chaque tranche du marché en application des modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
Délai global de paiement: 30 jours
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique;
Soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80)
2. La valeur technique de l'offre globale (Tranche Ferme et Conditionnelles) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if/dirif/simeer/dio
Adresse postale: 2 ruelle de la Ceinture, CS 50504
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Point de contact: M. Jean-Noël Ivry
Téléphone: +33 0139074163 📞
Courrier électronique: jean-noel.ivry@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA-IF / DIRIF / SGD / BF / pôle des marchés publics (PMP)
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme « bâtiment Aristote »
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIO_RN10_Assainissement
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: « Dio_Rn10_Assainissement ».
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
délai d'exécution du marché:
1- période de préparation
Le délai de la période de préparation part:
— pour la tranche ferme, de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer la
période de préparation;
— pour les tranches conditionnelles 1 et 2, des dates fixées par les ordres de service qui
prescriront de commencer la période de préparation de chaque tranche.
Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de 2 mois.
2 — délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de
Service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Il est fixé comme suit:
Tranche délai ferme: 12 mois
Conditionnelle 1: 8 mois
Conditionnelle 2 6 mois
3 — recouvrement des délais
Les délais des périodes de préparation des tranches pourront se recouvrir totalement ou
Partiellement sans délai supplémentaire.
Les délais des périodes d'exécution des travaux des tranches pourront se recouvrir totalement ou
Les délais de la période de préparation des tranches conditionnelles et d'exécution des travaux de
La tranche ferme pourront se recouvrir totalement ou partiellement sans délai supplémentaire.
4 — délai d'exécution du marché et délai d'affermissement
Le délai global d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la date de démarrage de la
Période de préparation de la tranche ferme.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 est de 12 mois à compter de la date de
démarrage de la période d'exécution des travaux de la tranche ferme.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 2 est de 14 mois à compter de la date de
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 057-095343 (2016-03-17)
Informations complémentaires (2016-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159652
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-095343
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-159652 (2016-05-03)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16 33 028
Brève description:
Reprise de l'assainissement dans le cadre de la mise à 2 X 2 voies de la RN10 entre Rambouillet et Ablis (78).
Valeur totale du marché: 1074260.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289123
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— démolition de bordures, caniveaux, ouvrages d'assainissement, passages busés, etc.,
— création de fonçages sous RN avec puits de poussée et de sortie,
— reprise ou la création de portions d'assainissement,
— création de 3 nouveaux bassins,
— création de passages busés sur fossés, de pistes et de rampes d'accès aux bassins,
— création de plusieurs réseaux de by-pass,
— création de stations de relèvements (raccordement électrique, fourniture et mise en œuvre de pompes de relevage, etc.),
— création des accès aux bassins de rétention,
— extraction, criblage, fourniture ponctuelle et la mise en œuvre d'argile compacté de perméabilité 10X-8 M/S, en fond et bords de bassins,
— extraction, le criblage et la mise en œuvre de limons et de sablons compacté en fond de bassins,
— pose, reprise de clôture en treillis souple à mailles progressives de type 4,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre globale appréciée au regard du mémoire technique, du SOPAQ, du SOSED et du SOPAE selon les sous-critères de l'article 4-3-1 du RC
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,
— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,
— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 160-289123 (2016-08-18)
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Région:
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Produits/services:
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