Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et diagnostics plomb

OPAC de l'Oise

Réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et l'établissement des constats de risque d'exposition au plomb (ou CREP) dans les ouvrages et sur les sites désignés par le client.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-19	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: opacoiseamianteplomb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr22 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291051
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mardi 20.7.2016 à tout candidat en faisant la demande). Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marchespublics.info sous la référence opacoiseamianteplomb. Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette date. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur des antennes de Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description: Argentine — Beauvais — Saint-Lucien — Beauvais — Saint-Jean.
Description des renouvellements:

Le marché se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Intitulé du lot: Secteur des antennes de Compiègne
Numéro du lot: 2
Brève description: Royallieu — Compiègne — La Victoire — Noyon.
Intitulé du lot: Secteur des antennes de Méru
Numéro du lot: 3
Brève description: Nogent-sur-Oise — Clermont.
Intitulé du lot: Secteur des antennes de Senlis
Numéro du lot: 4
Brève description: Crépy-en-Valois — Pont-Sainte-Maxence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes et plus précisément dans l'aire géographique correspondant au numéro du lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent);

2) Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent);

3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

4) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations);

5) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016 selon modèle joint.

Capacité technique et professionnelle:

6) Liste de références détaillées pour des missions similaires;

7) Note définissant précisément les moyens humains et matériels dédiés au présent marché:

— les moyens humains (a minima compétences et certifications de 3 opérateurs de repérage amiante et 2 diagnostiqueurs plomb),

— les moyens matériels (la liste devra comporter à minima pour la réalisation des diagnostics plomb deux appareils à fluorescence X capables d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière et sont à exécuter exclusivement par les personnes morales habilitées à les réaliser suivant les dispositions réglementaires suivantes:

— les arrêtés du 21.11.2006 et arrêté modificatif du 7.12.2011 (pour les repérages amiante et les diagnostics plomb),

— l'arrêté du 25.7.2016 (pour les repérages amiante).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (65 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix des prestations (35 points)
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine et des investissements immobiliers — 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Point de contact: Mme Céline Royer (0344795205) ou M. Emmanuel Glory (0344114783) (eglory@opacoise.fr)
Courrier électronique: croyer@opacoise.fr 📧
Pays: fr222 🏙️
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Courrier électronique: contact@opacoise.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info

Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mardi 20.7.2016 à tout candidat en faisant la demande). Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marchespublics.info sous la référence opacoiseamianteplomb.

Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cette date.

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 161-291051 (2016-08-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante et l'établissement des constats de risque d'exposition au plomb (ou crep) dans les ouvrages et sur les sites désignés par le client.

Valeur totale du marché: 2 391 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042082
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-291051
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le montant s'entend pour une année. Les marchés seront susceptibles d'être reconduit au maximum 3 fois par période d'une année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Argentine — Beauvais —Saint-Lucien — Beauvais —Saint-Jean.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅
2017-01-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant s'entend pour une année.

Les marchés seront susceptibles d'être reconduit au maximum 3 fois par période d'une année.

Source: OJS 2017/S 024-042082 (2017-01-31)

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