Repérage de la présence d'amiante dans le cadre de gros travaux, vente, démolition, réhabilitation et relocation du patrimoine de Grandlyon Habitat. Phase candidature

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi attributaires donnant lieu pour une partie à la conclusion de marchés subséquents et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande.
La présente consultation constitue:
— Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins régi par l'article 79 selon les modalités de remise en concurrence décrites dans le Ccap et le Cctp.
— Il donnera également lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins régi par l'article 80 selon les stipulations contractuelles définies dans le Ccap et le Cctp.
Il est passé sans montant minimum ni montant maximum. Il est multi attributaires avec un nombre maximum de 6 opérateurs économiques. Il prendra effet à compter de la notification pour une période de un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 16s0070/Pc/Reperage Amiante/Sf
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi attributaires donnant lieu pour une partie à la conclusion de marchés subséquents et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande. La présente consultation constitue: — Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins régi par l'article 79 selon les modalités de remise en concurrence décrites dans le Ccap et le Cctp. — Il donnera également lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins régi par l'article 80 selon les stipulations contractuelles définies dans le Ccap et le Cctp. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum. Il est multi attributaires avec un nombre maximum de 6 opérateurs économiques. Il prendra effet à compter de la notification pour une période de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365108
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr — critère de jugement des candidatures: Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas recevables. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximum de candidats pouvant être invités à déposer une offre soit neuf candidats, alors la sélection des candidats se fera sur la base des critères de sélection pondérés de la manière suivante: — capacité financière: 20 %, sous-pondéré comme suit: . Chiffre d'affaire global sur les trois dernières années: 5 % . Chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices: 5 % . Chiffre d'affaire relatif à des réalisations similaires pour des organismes HLM, pour les trois derniers exercices: 10 % — capacités techniques (moyens matériels et humains): 20 %, sous-pondéré comme suit: . Description des différents moyens humains (nombre, organisation): 10 % . Description des outillages et équipements techniques: 10 % — capacités professionnelles: 40 %, sous-pondéré comme suit: . Référence: 10 % . Titre professionnel des opérateurs de repérage: 10 % . Qualifications professionnelles et expériences: 20 % — compréhension des besoins: 20 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi attributaires donnant lieu pour une partie à la conclusion de marchés subséquents et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande.
La présente consultation constitue:
— Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins régi par l'article 79 selon les modalités de remise en concurrence décrites dans le Ccap et le Cctp.
— Il donnera également lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins régi par l'article 80 selon les stipulations contractuelles définies dans le Ccap et le Cctp.
Il est passé sans montant minimum ni montant maximum. Il est multi attributaires avec un nombre maximum de 6 opérateurs économiques. Il prendra effet à compter de la notification pour une période de un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois sur la période initiale de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)
attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
O Chiffre d'affaire global sur les trois dernières années
o Chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices
o Chiffre d'affaire relatif à des réalisations similaires pour des organismes Hlm, pour les trois derniers exercices (L'Attention des candidats est attirée sur le fait de bien fournir cet item).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Une liste de références faisant apparaitre a minima chaque typologie de bâtiment et chaque type de repérage et de diagnostic, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ainsi que la nature du bâtiment (maison individuelle, immeuble d'habitation, immeuble tertiaire, ou locaux d'activités).
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— Une indication des titres d'études et professionnels des opérateurs de repérage et des cadres de l'entreprise.
— Les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques (opérateurs et encadrement) qui seront chargées de l'exécution des prestations (diplômes, certification, expériences.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grandlyon Habitat: Renseignements d'ordre technique: Mme L. Huskovic — direction de la Maintenance — l.huskovic@grandlyonhabitat.fr — tél. : 04 26 10 44 71
Adresse postale: renseignements d'ordre administratif: M. S. Fournier — direction des Marchés — s. Fournier@grandlyonhabitat.fr — tél. : 04 72 74 68 91, Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort — cs 13754
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort — cs 13754

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
— critère de jugement des candidatures:
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas recevables. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximum de candidats pouvant être invités à déposer une offre soit neuf candidats, alors la sélection des candidats se fera sur la base des critères de sélection pondérés de la manière suivante:
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— capacité financière: 20 %, sous-pondéré comme suit:
. Chiffre d'affaire global sur les trois dernières années: 5 %
. Chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices: 5 %
. Chiffre d'affaire relatif à des réalisations similaires pour des organismes HLM, pour les trois derniers exercices: 10 %
— capacités techniques (moyens matériels et humains): 20 %, sous-pondéré comme suit:
. Description des différents moyens humains (nombre, organisation): 10 %
. Description des outillages et équipements techniques: 10 %
— capacités professionnelles: 40 %, sous-pondéré comme suit:
. Référence: 10 %
. Titre professionnel des opérateurs de repérage: 10 %
. Qualifications professionnelles et expériences: 20 %
— compréhension des besoins: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 202-365108 (2016-10-14)
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