Repérage de la présence d'amiante dans le cadre de gros travaux, vente, démolition, réhabilitation et relocation du patrimoine de Grandlyon Habitat. Phase candidature
La présente consultation a pour objet un accord-cadre multi attributaires donnant lieu pour une partie à la conclusion de marchés subséquents et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande.
La présente consultation constitue:
— Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles 78 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— il donnera lieu à des marchés subséquents au fur et à mesure des besoins régi par l'article 79 selon les modalités de remise en concurrence décrites dans le Ccap et le Cctp.
— Il donnera également lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins régi par l'article 80 selon les stipulations contractuelles définies dans le Ccap et le Cctp.
Il est passé sans montant minimum ni montant maximum. Il est multi attributaires avec un nombre maximum de 6 opérateurs économiques. Il prendra effet à compter de la notification pour une période de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-14
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Avis de marché
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