Repérage de l'amiante, recouvrement de sols amiantés et retrait de canalisations apparentes amiantées sur les sites du département de la Réunion
Département de la Réunion
Il s'agit d'accords-cadres générant des bons de commande:
— pour des prestations intellectuelles (missions de repérage de l'amiante — lots n° 1 et 2),
— pour des travaux de recouvrement de sols amiantés (lots n° 3 et 4) et des travaux de retrait de canalisations apparentes amiantées (lots n° 5 et 6).
Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de revêtement
- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-30 | Avis de marché |
| 2018-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 16fs-Dbep-0267-C
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Travaux de revêtement 📦
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345247
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Repérage de l'amiante dans le Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recouvrement de sols amiantés dans le Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Recouvrement de sols amiantés dans le Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Retrait de canalisations apparentes amiantées dans le Nord-Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Retirer les canalisations abîmées contenant de l'amiante à nu ou mise à nu.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Retrait de canalisations apparentes amiantées dans le Sud-Ouest
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion: Mm. Chane-Kene et Courtois
Adresse postale: Direction des bâtiments et des espaces publics, 6 bis rue Rontaunay
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262908686 📞
Pays: Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2016/S 192-345247 (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 16fs-Dbep-0267-C
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres générant des bons de commande:
— pour des prestations intellectuelles (missions de repérage de l'amiante — lots n° 1 et 2),
— pour des travaux de recouvrement de sols amiantés (lots n° 3 et 4) et des travaux de retrait de canalisations apparentes amiantées (lots n° 5 et 6).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Travaux de revêtement 📦
Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345247
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévu en janvier 2017,
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres générant des bons de commande:
— pour des prestations intellectuelles (missions de repérage de l'amiante — lots n° 1 et 2),
— pour des travaux de recouvrement de sols amiantés (lots n° 3 et 4) et des travaux de retrait de canalisations apparentes amiantées (lots n° 5 et 6).
Intitulé du lot: Repérage de l'amiante dans le Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réaliser les diagnostics immobiliers relatifs à l'amiante (DTA, DAT, DAD, DAV...).
Valeur estimée hors TVA: 161 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront tacitement reconduits 2 fois pour une durée totale de 3 ans.
Intitulé du lot: Repérage de l'amiante dans le Sud-Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recouvrement de sols amiantés dans le Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Recouvrir des dalles de sols de manière non permanente (permettre le contrôle de l'état des matériaux).
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Recouvrement de sols amiantés dans le Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Retrait de canalisations apparentes amiantées dans le Nord-Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Retirer les canalisations abîmées contenant de l'amiante à nu ou mise à nu.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Retrait de canalisations apparentes amiantées dans le Sud-Ouest
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations des lots n° 1 et 2 devront être réalisées par un prestataire disposant de l'attestation de compétence sur le repérage et le diagnostic de l'amiante dans les immeubles bâtis; leur laboratoire d'analyse doivent également disposer de l'attestation Cofrac ou équivalent.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion: Mm. Chane-Kene et Courtois
Adresse postale: Direction des bâtiments et des espaces publics, 6 bis rue Rontaunay
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262908686 📞
Pays: Réunion 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévu en janvier 2017,
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2016/S 192-345247 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051238
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345247
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 024-051238 (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres générant des bons de commande:
— pour des prestations intellectuelles (missions de repérage de l'amiante — lots nº 1 et 2),
— pour des travaux de recouvrement de sols amiantés (lots nº 3 et 4) et des travaux de retrait de canalisations apparentes amiantées (lots nº 5 et 6).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051238
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345247
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande passés pour les montants minimums annuels précisés ci-dessus et sans montants maximums. Durée de chaque marché = un an reconductible 2 fois pour la même durée. La valeur totale du marché correspond aux montants minimums cumulés des marchés, reconductions comprises.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour des prestations intellectuelles (missions de repérage de l'amiante — lots nº 1 et 2),
— pour des travaux de recouvrement de sols amiantés (lots nº 3 et 4) et des travaux de retrait de canalisations apparentes amiantées (lots nº 5 et 6).
Réaliser les diagnostics immobiliers relatifs à l'amiante (Dta, Dat, Dad, Dav...).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 024-051238 (2018-02-01)
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