Réparation et fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des véhicules et engins du Conseil départemental des Vosges et du service départemental d'incendie et de secours

Conseil général des Vosges

Réparation et fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des véhicules et engins du Conseil départemental des Vosges et du service départemental d'incendie et de secours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les principaux lieux d'intervention et de mise à disposition des fournitures concernent les secteurs géographiques de Golbey, de Remiremont, de Sainte Marguerite et de Neufchâteau, déterminés par application d'un rayon de 30 km à partir de ces villes (se référer au plan de localisation des secteurs géographiques annexé au Cahier des Clauses Particulières, «CCP»).Accord-Cadre avec montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 76 du CMP et conclu avec 4 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant). Les prestations sont réparties en 13 lots.cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Elle sera passée en groupement de commandes entre le Conseil départemental des Vosges et le service départemental d'incendie et de secours du département des Vosges en vertu de l'article 8 VII 1° du Code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329298641 📞
Fax: +33 0329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112343
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9l00 — 12:00 et 14l00 — 16l30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — lot no — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réparation et fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance des véhicules et engins du Conseil départemental des Vosges et du service départemental d'incendie et de secours.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réparation et remise en état de la carrosserie et des châssis de poids lourds et d'engins
Brève description:
Démontage, sablage, remise en état, protection contre l'oxydation, peinture des pièces, des ensembles de pièces ou des poids lourds ou engins complets, aménagement intérieur.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'outillage à main
Brève description: Fourniture d'outillage à main garanti à vie pour la réparation des véhicules.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT et.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Dépannage, relevage et remorquage de poids lourds ou d'engins
Brève description:
Les prestations devront pouvoir être assurées 24h/24 et 7 jours/7 sur l'ensemble du département des Vosges.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 3 000 EUR HT et.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture de produits métallurgiques divers pour la réparation des véhicules
Brève description: Fourniture de plats, feuilles, ronds, tubes, profilés, etc.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 EUR HT et.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Fourniture et assemblage de tuyaux et de raccords hydrauliques sur le secteur de Golbey
Brève description:
Fourniture de raccords et/ou de tuyaux hydrauliques et d'accessoires de tous types.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 EUR HT et.
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: Réparation et remise en état de carrosserie de véhicules légers ou de fourgons sur le secteur de Golbey
Brève description:
Réparation et remise en état de carrosserie de véhicules légers ou de fourgons sur le secteur de Golbey.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et.
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: Réparation et remise en état de carrosserie de véhicules légers ou de fourgons sur le secteur de Remiremont
Brève description:
Réparation et remise en état de carrosserie de véhicules légers ou de fourgons sur le secteur de Remiremont.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 7 500 EUR HT et.
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Réparation et remise en état de carrosserie de véhicules légers ou de fourgons sur le secteur de Sainte-Marguerite
Brève description:
Réparation et remise en état de carrosserie de véhicules légers ou de fourgons sur le secteur de Sainte-Marguerite.
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: Réparation et remise en état de carrosserie de véhicules légers ou de fourgons sur le secteur de Neufchâteau
Brève description:
Réparation et remise en état de carrosserie de véhicules légers ou de fourgons sur le secteur de Neufchâteau.
Numéro du lot: 130
Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour les climatisations de tous types de véhicules sur le secteur de Golbey
Brève description:
Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour les climatisations de tous types de véhicules sur le secteur de Golbey.
Numéro du lot: 131
Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour les climatisations de tous types de véhicules sur le secteur de Remiremont
Brève description:
Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour les climatisations de tous types de véhicules sur le secteur de Remiremont.
Numéro du lot: 132
Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour les climatisations de tous types de véhicules sur le secteur de Sainte-Marguerite
Brève description:
Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour les climatisations de tous types de véhicules sur le secteur de Sainte-Marguerite.
Numéro du lot: 133
Intitulé du lot: Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour les climatisations de tous types de véhicules sur le secteur de Neufchâteau
Brève description:
Réparation, entretien et fourniture de pièces détachées pour les climatisations de tous types de véhicules sur le secteur de Neufchâteau.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 EUR HT et.
A titre indicatif, les principaux lieux d'intervention et de mise à disposition des fournitures concernent les secteurs géographiques de Golbey, de Remiremont, de Sainte Marguerite et de Neufchâteau, déterminés par application d'un rayon de 30 km à partir de ces villes (se référer au plan de localisation des secteurs géographiques annexé au Cahier des Clauses Particulières, «CCP»).
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Accord-Cadre avec montant minimum et sans montant maximum passé en application de l'article 76 du CMP et conclu avec 4 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant). Les prestations sont réparties en 13 lots.
cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Elle sera passée en groupement de commandes entre le Conseil départemental des Vosges et le service départemental d'incendie et de secours du département des Vosges en vertu de l'article 8 VII 1° du Code des marchés publics.
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Description des options: Possibilités d'avenants.
Numéro de référence: F15.011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature (Dc1 — dernière mise à jour du MINEFE: Août 2014 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et SIGNEE
— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (sauf pour le lot 4: « Fourniture d'outillage à main »).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du Cmp
Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 60, 61, 62, 63: Coût horaire de main d'oeuvre (75)
2. Lots 1, 60, 61, 62, 63: Délai de prise en charge (25)
3. Lot 4: Délai de livraison des pièces sur stock (60)
4. Lot 4: Délai de livraison des pièces en dépannage (40)
5. Lot 8: Délai d'intervention sur site en urgence (70)
6. Lot 8: Délai de prise en charge en urgence (30)
7. Lot 9: Délai de livraison des pièces sur stock (50)
8. Lot 9: Délai de livraison des pièces en dépannage (50)
9. Lot 50: Délai de fabrication sur stock (50)
10. Lot 50: Délai de fabrication en dépannage (30)
11. Lot 50: Coût horaire de la main d'oeuvre (20)
12. Lots 130, 131, 132, 133: Coût horaire de main d'oeuvre (70)
13. Lots 130, 131, 132, 133: Délai de prise en charge (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marion Jenny
M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges — direction des routes et du patrimoine — coordination des unités territoriales et du parc départemental
Adresse postale: 5 rue des Chaudronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Point de contact: M. Bastien Christophe
Téléphone: +33 0329349058 📞
Nom: Conseil départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Point de contact: Mme Jenny Marion
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15.011
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en
fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les
candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu
Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à
Épinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire
d'ouverture: 9l00 — 12:00 et 14l00 — 16l30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant
sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — lot no — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé
https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir
adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Source: OJS 2016/S 065-112343 (2016-03-30)
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