Remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles d'équipements électriques et gestion automatisée du réseau d'assainissement

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le marché a pour objet les remplacements et les raccordements d'équipements d'armoires électriques, les modifications ponctuelles et les interventions de maintien en conditions opérationnelles d'équipements ou d'installations électriques du réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automatismes Seguin

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique, pour une durée de 4 ans, et comprenant un minimum et un maximum, définis comme suit, pour toute la durée du marché:— montant minimum: 200 000 EUR HT/montant maximum 3 200 000 EUR HT.140 stations de gestion automatisée et divers locaux techniques d'exploitation du réseau d'assainissement et 200 vannes automatisées sur le réseau d'assainissement.200 0003 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115301
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr, mot-clé 20159300171. Réponse par voie électronique (obligatoire) à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Une visite de site est obligatoire pour répondre à la consultation. Contacter M. Jocelyn Leroy ou M. Raymond Streiff par fax au 01.45.28.87.62 ou courriel (jleroy@cg93.fr / jleroy@seinesaintdenis.fr ou rstreiff@cg93.fr / rstreiff@seinesaintdenis.fr). Des sous-critères de jugement sont mis en œuvre dans le cadre de la présente consultation et détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
3 200 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande conclu avec un opérateur économique, pour une durée de 4 ans, et comprenant un minimum et un maximum, définis comme suit, pour toute la durée du marché:

— montant minimum: 200 000 EUR HT/montant maximum 3 200 000 EUR HT.

140 stations de gestion automatisée et divers locaux techniques d'exploitation du réseau d'assainissement et 200 vannes automatisées sur le réseau d'assainissement.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300171
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le nouveau formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée, signée et tamponnée par une personne habilitée à engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée par le représentant de l'entreprise,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait k bis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au k bis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (géologue, géophysicien, mécanicien de structures, etc — ingénieur, technicien, agent ayant les capacités à descendre en ouvrage, etc),

— déclaration mentionnant les matériels de mesure et de contrôle et plus largement l'ensemble des équipements technique dont il dispose pour réaliser les missions avec les justificatifs de vérifications annuelles des matériels en cours de validité,

— la liste des procédures qualité et de management vis à vis de la gestion et de l'organisation interne de sa société pour le management (certification ISO — 9000 / 14000 / 18000) ou toutes autres procédures organisationnelles,

— la présentation d'une liste de référence des principaux services en prestations de remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles d'installations électriques et d'automatismes, et plus particulièrement dans le domaine de l'assainissement ou dans les métiers de l'environnement, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

— soit avec une entreprise,

— soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.

Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.

Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Baradaran Jennifer
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, délégation à la commande publique
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300171
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.fr, mot-clé 20159300171. Réponse par voie électronique (obligatoire) à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Une visite de site est obligatoire pour répondre à la consultation. Contacter M. Jocelyn Leroy ou M. Raymond Streiff par fax au 01.45.28.87.62 ou courriel (jleroy@cg93.fr / jleroy@seinesaintdenis.fr ou rstreiff@cg93.fr / rstreiff@seinesaintdenis.fr).

Des sous-critères de jugement sont mis en œuvre dans le cadre de la présente consultation et détaillés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115301 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20169300001772
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351510
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115301
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remplacements, modifications et maintien en conditions opérationnelles d'équipements électriques et gestion automatisée du réseau d'assainissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 195-351510 (2016-10-05)

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