Relance: groupement de commandes: restauration municipale et restauration du CCAS de Villeneuve-d'Ascq — mai 2017 à avril 2021

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-d'Ascq pour la procédure de marché concernant les prestations de restauration. Le coordonnateur du groupement est la Ville.
Le montant estimatif du marché restauration municipale et du CCAS se répartit de la façon suivante:
Lot 1: Restauration scolaire, périscolaire, jardins d'enfants et CCAS: partie Ville: 2 000 000 EUR TTC // partie CCAS: 675 000 EUR TTC.
Lot 2: Achat et livraison de denrées brutes pour 3 crèches: 100 000 EUR TTC.
Soit un montant total estimatif annuel de 2 775 000 EUR TTC.
Soit un total estimatif de 11 100 000 EUR TTC sur 4 ans.
Eu égard au montant, la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert européen.
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 30.4.2021 maximum.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• Elior

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

Le montant estimatif du marché restauration municipale et du CCAS se répartit de la façon suivante:Lot 1: Restauration scolaire, périscolaire, jardins d'enfants et CCAS: partie Ville: 2 000 000 EUR TTC // partie CCAS: 675 000 EUR TTC.Lot 2: Achat et livraison de denrées brutes pour 3 crèches: 100 000 EUR TTC.Soit un montant total estimatif annuel de 2 775 000 EUR TTC.Soit un total estimatif de 11 100 000 EUR TTC sur 4 ans.Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018.Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 30.4.2021 maximum.

Valeur totale du marché: 9 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430824
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Lot 1: Les candidats devront répondre à trois solutions: Offre de base: 5 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 5 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part: • Pour les fruits et légumes entre le 1 • Pour les produits laitiers, tout au long de l'année. Option 1: 10 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d'éléments est réparti ainsi: • 5 % en fruits et légumes sur la période du 1 • 5 % d'éléments bio en produits laitiers tout au long de l'année. Option 2: 25 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 25 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part tout au long de l'année Dans la mesure du possible, le candidat étalera au mieux les éléments bio sur les périodes concernées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant estimatif du marché restauration municipale et du CCAS se répartit de la façon suivante:

Lot 1: Restauration scolaire, périscolaire, jardins d'enfants et CCAS: partie Ville: 2 000 000 EUR TTC // partie CCAS: 675 000 EUR TTC.

Lot 2: Achat et livraison de denrées brutes pour 3 crèches: 100 000 EUR TTC.

Soit un montant total estimatif annuel de 2 775 000 EUR TTC.

Soit un total estimatif de 11 100 000 EUR TTC sur 4 ans.

Eu égard au montant, la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert européen.

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 30.4.2021 maximum.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration scolaire, périscolaire et jardins d'enfants et CCAS
Brève description:

Le lot 1 concerne une partie ville relative à la restauration scolaire, périscolaire, jardins d'enfants et une partie CCAS pour la restauration des personnes âgées.

Quantité ou étendue: Le montant estimatif du lot 1 se répartit de la façon suivante:Lot 1: Restauration scolaire, périscolaire, jardins d'enfants et CCAS:Partie Ville: 2 000 000 EUR TTC.Partie CCAS: 675 000 EUR TTC.

Le montant estimatif du lot 1 se répartit de la façon suivante:

Lot 1: Restauration scolaire, périscolaire, jardins d'enfants et CCAS:

Partie Ville: 2 000 000 EUR TTC.

Partie CCAS: 675 000 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot 1: Les candidats devront répondre à 3…

… solutions:Offre de base: 5 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 5 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part:• Pour les fruits et légumes entre le 1er avril et le 31 octobre de l'année.• Pour les produits laitiers, tout au long de l'année.Option 1: 10 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d'éléments est réparti ainsi:• 5 % en fruits et légumes sur la période du 1er avril au 31 octobre de l'année.• 5 % d'éléments Bio en produits laitiers tout au long de l'année.Option 2: 25 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 25 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part tout au long de l'annéeDans la mesure du possible, le candidat étalera au mieux les éléments bio sur les périodes concernées.

… solutions:

Offre de base: 5 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 5 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part:

• Pour les fruits et légumes entre le 1

• Pour les produits laitiers, tout au long de l'année.

Option 1: 10 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d'éléments est réparti ainsi:

• 5 % en fruits et légumes sur la période du 1

• 5 % d'éléments Bio en produits laitiers tout au long de l'année.

Option 2: 25 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 25 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d'éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d'une part et sur les produits laitiers d'autre part tout au long de l'année

Dans la mesure du possible, le candidat étalera au mieux les éléments bio sur les périodes concernées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat et livraison de denrées brutes pour les crèches
Brève description: Achat et livraison de denrées brutes pour trois crèches municipales.
Quantité ou étendue: Le montant estimatif du lot 2 est le suivant:Lot 2: Achat et livraison de denrées brutes pour les crèches: 100 000 EUR TTC.

Le montant estimatif du lot 2 est le suivant:

Lot 2: Achat et livraison de denrées brutes pour les crèches: 100 000 EUR TTC.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant estimatif du marché restauration municipale et du CCAS se répartit de la façon suivante:

Lot 1: Restauration scolaire, périscolaire, jardins d'enfants et CCAS: partie Ville: 2 000 000 EUR TTC // partie CCAS: 675 000 EUR TTC.

Lot 2: Achat et livraison de denrées brutes pour 3 crèches: 100 000 EUR TTC.

Soit un montant total estimatif annuel de 2 775 000 EUR TTC.

Soit un total estimatif de 11 100 000 EUR TTC sur 4 ans.

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1.5.2017 au 30.4.2018.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 30.4.2021 maximum.

Description des options:

Lot 1:

Les candidats devront répondre à 3 solutions:

• Pour les fruits et légumes entre le 1

• Pour les produits laitiers, tout au long de l'année.

Option 1: 10 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d'éléments est réparti ainsi:

• 5 % en fruits et légumes sur la période du 1

• 5 % d'éléments Bio en produits laitiers tout au long de l'année.

Dans la mesure du possible, le candidat étalera au mieux les éléments bio sur les périodes concernées.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Villa Gabrielle, 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Hélène Tourbez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0011
Informations complémentaires

Lot 1: Les candidats devront répondre à trois solutions:

• Pour les fruits et légumes entre le 1

• Pour les produits laitiers, tout au long de l'année.

Option 1: 10 % de bio: sur la base de 256 repas, la part du bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d'éléments est réparti ainsi:

• 5 % en fruits et légumes sur la période du 1

• 5 % d'éléments bio en produits laitiers tout au long de l'année.

Dans la mesure du possible, le candidat étalera au mieux les éléments bio sur les périodes concernées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320435070 📞
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Fax: +33 320670767 📠
Source: OJS 2016/S 236-430824 (2016-12-02)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 236-430824
Brève description:

Relance: groupement de commandes: restauration municipale et restauration du CCAS de Villeneuve-d'Ascq — 5.2017 à 4.2021. Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve-d'Ascq et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-d'Ascq pour la procédure de marché concernant les prestations de restauration. Le coordonnateur du groupement est la Ville. Le montant estimatif du marché restauration municipale et du CCAS se répartit de la façon suivante: Lot 1: Restauration scolaire, périscolaire, jardins d'enfants et CCAS: partie Ville: 2 000 000 EUR TTC // partie CCAS: 675 000 EUR TTC. Lot 2: Achat et livraison de denrées brutes pour 3 crèches: 100 000 EUR TTC. Soit un montant total estimatif annuel de 2 775 000 EUR TTC. Soit un total estimatif de 11 100 000 EUR TTC sur 4 ans. Eu égard au montant, la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert européen.

Valeur totale du marché: 9 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville Place Salvador Allende, BP 80089
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033236
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430824
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance: groupement de commandes: restauration municipale et restauration du CCAS de Villeneuve-d'Ascq — 5.2017 à 4.2021.

Intitulé du lot: Restauration scolaire, périscolaire, jardins d'enfants et CCAS
Description des options:

Offre de base: 5 % de bio: Sur la base de 256 repas, la part du Bio doit représenter 5 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d’éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d’une part et sur les produits laitiers d’autre part:

— pour les fruits et légumes entre le 1.4 et le 31.10 de l’année,

— pour les produits laitiers, tout au long de l’année.

— Option 1 : 10 % de bio: Sur la base de 256 repas, la part du Bio doit représenter 10 % du total annuel des éléments proposés. Ce volume d’éléments est réparti ainsi.

—— 5 % en fruits et légumes sur la période du 1.4 au 31.10 de l’année.

—— 5 % d’éléments Bio en produits laitiers tout au long de l’année.

— Option 2 : 25 % de bio: Sur la base de 256 repas, la part du Bio doit représenter 25 % du total annuel des éléments proposés. Ce nombre d’éléments doit être servi pour moitié entre les fruits et légumes d’une part et sur les produits laitiers d’autre part tout au long de l’année.

Brève description: Achat et livraison de denrées brutes pour 3 crèches municipales.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place Salvador Allende
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Source: OJS 2018/S 016-033236 (2018-01-22)

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