Relance du marché public de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et la mise aux normes de 14 satellites de restauration scolaire

Mairie de Saint-Paul

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 65 à 68 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 2 153 000 EUR (H.T.).
La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants:
— apd (y/c dépôt des dossiers de permis de construire)
— pro
— act
— exe/det
— aor/ doe
— gpa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 171116moesat
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 65 à 68 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 2 153 000 EUR (H.T.). La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants: — apd (y/c dépôt des dossiers de permis de construire) — pro — act — exe/det — aor/ doe — gpa.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore CS 51015
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410112
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Candidature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 2 153 000 EUR (H.T.).

La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants:

— apd (y/c dépôt des dossiers de permis de construire)

— pro

— act

— exe/det

— aor/ doe

— gpa.

Valeur totale estimée: 185 EUR 💰
Brève description:

L'Objectif de la présente mission est de transformer les CA suivantes, qualifiées d'obsolètes en SAT aux normes en vigueur

1 maternelle de Grande Fontaine

2 Élémentaire de Carrosse

3 Maternelle Balance

4 Maternelle de Combavas

5 Maternelle Caramboles

6 Maternelle de Bellemène Canot

7 Maternelle Saint Gilles Les Hauts

8 Maternelle les Coccinelles

9 Maternelle Laperrière

10 Maternelle Bougainvilliers

11 Maternelle Hermitage les Hauts

12 Maternelle Carrosse

13 Élémentaire Blanche Pierson

14 Élémentaire Saline les Bains.

Valeur estimée hors TVA: 185 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Paul.

Le règlement de la consultation fixe les modalités de la visite facultative des lieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature,

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (article 48 du Dmp) ;Notamment qu'il n'a pas dû verser, au cours des trois années précédentes, des dommages et intérêts, n'a pas été sanctionné par une résiliation ou n'a pas fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur;

Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — article 48 du Dmp);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et décennale à fournir au plus tard à la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé appuyée d'attestations de bonne exécution pour les principales références;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cabinet ou le groupement devra impérativement présenter au minimum les capacités suivantes:

Un architecte

Un bureau d'études techniques spécialisé en…

… VRD,

… Structures,

… Fluides,

Un bureau d'études techniques compétent en cuisine de restauration collective

nota 1: En cas de groupement, le mandataire du dit groupement est laissé à l'appréciation des contractants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: secrétariat du Greffe 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 225-410112 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du marché public de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation et la mise aux normes de 14 satellites de restauration scolaire.

Valeur totale du marché: 220897.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, CS 51015
Contact
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194116
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410112
Numéro JO-S: 98

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Source: OJS 2017/S 098-194116 (2017-05-18)

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