Réhabilitation et résidentialisation de 185 logements Cité Sellier (quartier Montagne Verte) à Strasbourg

CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Réhabilitation et résidentialisation de 185 logements Cité Sellier (quartier Montagne Verte) à Strasbourg
Adresses: 241, 243, 245, 247, 249, 251, 253, 255, 257, 259, 261 route de Schirmeck
1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 rue Henri Sellier (le n° 15 rue Sellier n'est pas concerné par l'opération)
67200 Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Qui ?

• CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2016-11-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: AO16/010
Brève description:

Réhabilitation et résidentialisation de 185 logements Cité Sellier (quartier Montagne Verte) à Strasbourg Adresses: 241, 243, 245, 247, 249, 251, 253, 255, 257, 259, 261 route de Schirmeck 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 rue Henri Sellier (le n° 15 rue Sellier n'est pas concerné par l'opération) 67200 Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Couvertures 📦
Travaux de menuiserie 📦
Portes de garage 📦
Serrurerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux d'installations sanitaires 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux d'installation d'antennes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Services de nettoyage 📦
Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405848
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Marché en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots: Valeur technique: 60 % Prix des prestations: 40 % Les informations techniques complémentaires peuvent être obtenues auprès du maître d'œuvre: NKS Architecture 2.0 5 rue de Dublin 67300 Schiltigheim Justine Knochel Tél. +33 388604040 Le délai d'exécution maximum est de 24 mois (y compris la période de préparation) pour l'ensemble des travaux (se reporter au planning prévisionnel).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation et résidentialisation de 185 logements Cité Sellier (quartier Montagne Verte) à Strasbourg

Adresses: 241, 243, 245, 247, 249, 251, 253, 255, 257, 259, 261 route de Schirmeck

1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16 rue Henri Sellier (le n° 15 rue Sellier n'est pas concerné par l'opération)

67200 Strasbourg.

Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf CCTP.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 2
Description des options: Garage PMR préfabriqué.
Intitulé du lot: Échafaudage — isolation extérieure — peinture extérieure
Numéro du lot: 3
Description des options: Modénature sur mesure.
Intitulé du lot: Couverture — zinguerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure PVC
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Portes de garage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture intérieure
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux plafond
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtement de sol — faïence
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sanitaire — assainissement
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Chauffage — installation gaz domestique
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ventilation mécanique contrôlée (VMC)
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Réception satellitaire collective
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Desencombrement — manutention
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Nettoyage de mise en service
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Aménagement aire de jeux
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Kiosques tri sélectif déchets ménagers
Numéro du lot: 21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas…

… des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

… mentionnés à l'article 45 Ord.2015;

· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

· Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

· Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

· Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

· Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

· Habilitation électrique du personnel, attestation à jour de formation HO HOV BO selon le décret 2010-1118 du 22.122010;

Qualification amiante lot: certificats qualif. prof./qualité

01 Désamiantage — certification à jour de l'entreprise réalisant des travaux de retrait d'amiante. Arrêté du 14.12.2012

— Attestation à jour de formation sous-section 3 des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Arrêté du 23.2.2012

— Certification 1552: traitement de l'amiante

Les autres lots intervenants — attestation à jour de formation sous-section 4 des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Arrêté du 23.2.2012

— Certification 1552: traitement de l'amiante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Téléphone: +33 388211836 📞
Courrier électronique: richard.neraud@cushabitat.fr 📧
Pays: fr421 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché en appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Critères d'attribution pour l'ensemble des lots:

Valeur technique: 60 %

Prix des prestations: 40 %

Les informations techniques complémentaires peuvent être obtenues auprès du maître d'œuvre:

NKS Architecture 2.0

5 rue de Dublin

67300 Schiltigheim

Justine Knochel

Tél. +33 388604040

Le délai d'exécution maximum est de 24 mois (y compris la période de préparation) pour l'ensemble des travaux (se reporter au planning prévisionnel).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2016/S 223-405848 (2016-11-14)

Informations complémentaires (2016-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-407955
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-405848
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2016/S 224-407955 (2016-11-18)

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