La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de procéder au recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon Habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis)
Le présent marché constitue:
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Avis de marché (2016-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 16s0056/Creances Loc Partis/Dp
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de procéder au recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de procéder au recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon Habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr71 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique