Recouvrement des créances de Grand Lyon Habitat sur les locataires partis
Grand Lyon Habitat
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de procéder au recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon Habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis)
Le présent marché constitue:
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 16s0056/Creances Loc Partis/Dp
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266013
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Le taux d'honoraires
Pondération du coût: 70
Critère de coût: La valeur technique de l'offre (voir détail d'appréciation sur le Règlement de Consultation)
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements techniques — Mme Sylvestre — direction du recouvrement — tél. +33 472746843 — mail. F.sylvestre@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme Dimet — direction des marchés — tél. +33 472746728 — mail. P.dimet@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, CS 13754
Courrier électronique: p.dimet@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 147-266013 (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 16s0056/Creances Loc Partis/Dp
Brève description:
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de procéder au recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon Habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis)
Le présent marché constitue:
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266013
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Modalités de financement: fonds propres, délai de paiement: 30 jours, Virement bancaire.
Forme juridique :en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Retrait des dossiers: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Émile Descorps — parc d'activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 Villeurbanne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de procéder au recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon Habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis)
Le présent marché constitue:
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de procéder au recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon Habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour des périodes d'une (1) année chacune puis une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 6 ans dans les conditions prévues au CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)
Attention: le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
L'effectif minimum requis au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années) est de 20 personnes.
Justificatif de la détention d'un compte dans l'un des établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-9 du code monétaire et financier ou l'une des institutions ou l'un des établissements de services mentionnés à l'article L. 518-1 du même code. Ce compte doit être exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers. Justificatif de l'accomplissement les formalités de déclaration au Procureur de la République du siège de l'activité du candidat
Afficher plus
Attestation permettant de justifier que cet accord-cadre est garanti par une caution bancaire des fonds revenant à Grand Lyon Habitat.
Justificatif de l'agrément préfectoral en qualité d'agent de recherches privées (conformément à la loi no 2003-239 du 18.3.2003 modifiée par la loi no 2011-267 en date du 14.3.2011.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Le taux d'honoraires
Pondération du coût: 70
Critère de coût: La valeur technique de l'offre (voir détail d'appréciation sur le Règlement de Consultation)
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements techniques — Mme Sylvestre — direction du recouvrement — tél. +33 472746843 — mail. F.sylvestre@grandlyonhabitat.fr
Adresse postale: Renseignements administratifs — Mme Dimet — direction des marchés — tél. +33 472746728 — mail. P.dimet@grandlyonhabitat.fr, Immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, CS 13754
Courrier électronique: p.dimet@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Modalités de financement: fonds propres, délai de paiement: 30 jours, Virement bancaire.
Forme juridique :en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Retrait des dossiers: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail -plan69@imprimeriechaumeil.fr- ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats.
Afficher plus
Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Émile Descorps — parc d'activités Atlantique (après demande par fax ou mail)
69100 Villeurbanne.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 147-266013 (2016-07-27)
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