Recouvrement des créances de Grand Lyon Habitat sur les locataires partis
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre afin de procéder au recouvrement amiable des créances locatives de Grand Lyon Habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis)
Le présent marché constitue:
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-27
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Avis de marché
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