Reconversion du site de Combarel — phase 1 b à 3

Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Reconversion du site de Combarel — phase 1 b à 3 Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16S0050
Brève description:

Reconversion du site de Combarel — phase 1 b à 3 Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Travaux d'assainissement 📦
Installations d'alimentation électrique 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
Adresse postale: 1 place Adrien Rozier, CS 53531
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://rodezagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-grandrodez.fr 📧
Téléphone: +33 0565738300 📞
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-456812
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de chaque lot est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. En tout état de cause la durée globale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. Critères de jugement des offres: Lot 1- terrassement, voirie, démolitions, mobilier urbain, signalisation — prix: 50 % : le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement. Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 50 %. — Valeur technique: 50 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après: — l'organisation du chantier proposée par l'entreprise (établissement des plans EXE etc...): 12 points; — l'adéquation des matériaux avec le cahier des charges: 5 points; — la sécurité du chantier: 3 points. Lot 2- travaux de génie civil — prix: 50 %: le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement. Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 50 %. — Valeur technique: 50 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après: — l'organisation du chantier proposée par l'entreprise (établissement des plans EXE etc...): 12 points; — l'adéquation des matériaux avec le cahier des charges: 5 points; — la sécurité du chantier: 3 points. Lot no 3: Réseaux d'assainissement, Eau potable et réseau gaz — prix: 60 % le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement. Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 60 %. — Valeur technique: 40 %: la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après: — l'organisation du chantier proposée par l'entreprise (établissement des plans EXE etc...): 12 points; — l'adéquation des matériaux avec le cahier des charges: 5 points; — la sécurité du chantier: 3 points. Lot no 4: Réseaux secs, éclairage — prix: 60 % le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement. Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 60 %. — Valeur technique: 40 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après: — l'organisation du chantier proposée par l'entreprise (établissement des plans EXE etc...): 12 points; — l'adéquation des matériaux avec le cahier des charges: 5 points; — la sécurité du chantier: 3 points. Lot no 5: Espaces verts — plantations — clôtures — prix: 50 % le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement. Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 50 %. — Valeur technique: 50 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après: — l'organisation du chantier proposée par l'entreprise: 12 points; — l'adéquation des végétaux avec le cahier des charges: 5 points; — la sécurité du chantier: 3 points.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution de chaque lot est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. En tout état de cause la durée globale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Critères de jugement des offres:

Lot 1- terrassement, voirie, démolitions, mobilier urbain, signalisation

— prix: 50 % : le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement.

Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 50 %.

— Valeur technique: 50 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après:

— l'organisation du chantier proposée par l'entreprise (établissement des plans EXE etc...): 12 points;

— l'adéquation des matériaux avec le cahier des charges: 5 points;

— la sécurité du chantier: 3 points.

Lot 2- travaux de génie civil

— prix: 50 %: le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement.

Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 50 %.

— Valeur technique: 50 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après:

— l'organisation du chantier proposée par l'entreprise (établissement des plans EXE etc...): 12 points;

— l'adéquation des matériaux avec le cahier des charges: 5 points;

— la sécurité du chantier: 3 points.

Lot no 3: Réseaux d'assainissement, Eau potable et réseau gaz

— prix: 60 % le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement.

Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 60 %.

— Valeur technique: 40 %: la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après:

— l'organisation du chantier proposée par l'entreprise (établissement des plans EXE etc...): 12 points;

— l'adéquation des matériaux avec le cahier des charges: 5 points;

— la sécurité du chantier: 3 points.

Lot no 4: Réseaux secs, éclairage

— prix: 60 % le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement.

Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 60 %.

— Valeur technique: 40 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après:

— l'organisation du chantier proposée par l'entreprise (établissement des plans EXE etc...): 12 points;

— l'adéquation des matériaux avec le cahier des charges: 5 points;

— la sécurité du chantier: 3 points.

Lot no 5: Espaces verts — plantations — clôtures

— prix: 50 % le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement.

Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 50 %.

— Valeur technique: 50 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après:

— l'organisation du chantier proposée par l'entreprise: 12 points;

— l'adéquation des végétaux avec le cahier des charges: 5 points;

— la sécurité du chantier: 3 points.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, voirie, démolitions, mobilier urbain, signalisation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de génie civil.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux d'assainissement, eau potable et réseau gaz.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réseaux secs, éclairage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Espaces verts — plantations — clôtures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1);

— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé DC2);

Situation économique et financière:

— Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires: la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée- il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rodez Agglomération
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de chaque lot est proposé par le candidat dans l'acte d'engagement. En tout état de cause la durée globale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.

Critères de jugement des offres:

Lot 1- terrassement, voirie, démolitions, mobilier urbain, signalisation

— prix: 50 % : le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement.

Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 50 %.

— Valeur technique: 50 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après:

— l'organisation du chantier proposée par l'entreprise (établissement des plans EXE etc...): 12 points;

— l'adéquation des matériaux avec le cahier des charges: 5 points;

— la sécurité du chantier: 3 points.

Lot 2- travaux de génie civil

— prix: 50 %: le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement.

Lot no 3: Réseaux d'assainissement, Eau potable et réseau gaz

— prix: 60 % le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement.

Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante: [(Prix le plus bas / prix de l'offre analysée) x 20] x 60 %.

— Valeur technique: 40 %: la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après:

Lot no 4: Réseaux secs, éclairage

— Valeur technique: 40 % : la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique qui devra apporter des précisions sur les éléments listés ci-après:

Lot no 5: Espaces verts — plantations — clôtures

— prix: 50 % le prix sera apprécié au regard du montant reporté à l'article D de l'acte d'engagement.

— l'organisation du chantier proposée par l'entreprise: 12 points;

— l'adéquation des végétaux avec le cahier des charges: 5 points;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-456812 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconversion du site de combarel- phase 1 b à 3 Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Valeur totale du marché: 3483358.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119762
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-456812
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réseaux d'assainissement, Eau potable et réseau gaz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
Source: OJS 2017/S 064-119762 (2017-03-29)

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