Reconstruction de l'EHPAD les Coteaux

Ugecam d'Aquitaine

Marché de travaux pour la conception et la réalisation de l'EHPAD les Coteaux (80 lits sur environ 3 800 mètres carrés SDO). Le budget de l'opération est estimé à 7 456 Keuro d' EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-23 Avis de marché
2016-04-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur l'établissement d'un projet et de son exécution par une équipe de concepteur réalisateur, selon la procédure de marché global soumise aux dispositions des articles L6148-1 à L6148-7 du code de la santé publique, de la loi no85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et des articles 37, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics.La prestation de conception réalisation comprendra:— Les études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche environnement durable,— l'établissement de tous les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de l'opération, et notamment les dossiers de permis construire,— la construction des bâtiments en état de parfait fonctionnement ainsi que tous leurs équipements,— la réalisation des travaux de VRD, des aménagements extérieurs et du parking, dans l'emprise du terrain retenu pour la construction des bâtiments. Cela comprend également l'aménagement des servitudes afférentes,— l'établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et du DUIO,— Le suivi pendant l'année de parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam d'Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc, bâtiment K
Code postal: 33049
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achats@ugecamaq.fr 📧
Téléphone: +33 557196510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102855
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Il est prévu une indemnité maximale de 66 000 EUR HT (non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par l'autorité compétente suivant l'appréciation du Jury. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://meoss.achatpublic.com/accueil/. la visite des lieux est obligatoire dans les conditions fixées au règlement de la consultation les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 disponibles sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. la composition du jury sera précisée dans le règlement de la consultation envoyé aux 5 candidats retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la conception et la réalisation de l'EHPAD les Coteaux (80 lits sur environ 3 800 mètres carrés SDO). Le budget de l'opération est estimé à 7 456 Keuro d' EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur l'établissement d'un projet et de son exécution par une équipe de concepteur réalisateur, selon la procédure de marché global soumise aux dispositions des articles L6148-1 à L6148-7 du code de la santé publique, de la loi no85-704 du 12.7.1985 (loi Mop) et des articles 37, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics.
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La prestation de conception réalisation comprendra:
— Les études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche environnement durable,
— l'établissement de tous les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de l'opération, et notamment les dossiers de permis construire,
— la construction des bâtiments en état de parfait fonctionnement ainsi que tous leurs équipements,
— la réalisation des travaux de VRD, des aménagements extérieurs et du parking, dans l'emprise du terrain retenu pour la construction des bâtiments. Cela comprend également l'aménagement des servitudes afférentes,
— l'établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et du DUIO,
— Le suivi pendant l'année de parfait achèvement.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 2015-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD les Coteaux, 33310 Lormont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la
libre concurrence. Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes
professionnels) et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de
l'existence d'un manuel de qualité et de procédures).
Situation économique et financière:
Outre le chiffre d'affaires, le candidat peut présenter une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et des bilans ou
extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les candidats utiliseront obligatoirement le tableau de
présentation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur. Le dossier de présentation joint à ce tableau ne dépassera pas 15 pages.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens matériels et humains appréciées quantitativement et qualitativement. Les candidats présenteront également les certificats de bonne exécution et références pour
des travaux similaires. Les candidats utiliseront obligatoirement le tableau de présentation
téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur. Le dossier de présentation joint à ce tableau ne dépassera pas 15 pages.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire
remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. La garantie de parfait
achèvement, les garanties biennales et décennales, la garantie particulière de fonctionnement des installations de haute technicité seront également opposables au
titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres ainsi que par une autorisation de programme délivrée par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Paiement sous 30 jours à compter de la réception
de la facture.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après: Une avance est accordée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois.
si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le(s) titulaire(s) atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
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ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au(x) titulaire(s) à titre d'acompte ou de solde.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Compétences exigées par le pouvoir adjudicateur:
1.Un mandataire: entreprise T.C.E. Ou un groupement d'entreprises,
2.un ou plusieurs Architecte(S) au sens de la loi du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10/6/1985. Les architectes
candidats doivent Obligatoirement être membres du groupement, conformément aux dispositions de l'article 37 du Code de déontologie des architectes,
3.un Bureau d'etudes Techniques (Bet) pluridisciplinaires ou des BET spécialisés (structures, VRD, fluides), chaque BET Devra préciser ses compétences,
4.un BET Hqe,
5.Un BET acoustique
6.une personne ou organisme ayant des compétences en matière d'économie de la construction sur des opérations similaires,
chaque mandataire ou co-traitant, entreprise T.C.E., architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ou
spécialisé ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe (application de l'article 51.vi du code des marchés publics).
Ne peuvent participer à ce marché ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au
déroulement du marché, les Membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs
collatéraux), leurs préposés, leurs
associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du marché.
Autres conditions particulières:
L'équipe candidate devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet
architectural, en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977, objet de la demande de permis de construire.
Les candidats utiliseront obligatoirement le tableau de présentation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: -qualités techniques, architecturales et fonctionnelles des références des membres de l'équipe candidate / 40 points
— adéquation des moyens techniques, humains et matériels de l'équipe candidate / 40 points
— garanties professionnelles et financières de l'équipe candidate /20 points.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés et contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Nom: UGECAM Aquitaine
Point de contact: M. Chazeaud
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-015
Informations complémentaires
Il est prévu une indemnité maximale de 66 000 EUR HT (non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par l'autorité compétente suivant
Afficher plus
l'appréciation du Jury.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures par voie électronique à
la visite des lieux est obligatoire dans les conditions fixées au règlement de la consultation
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 disponibles sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
la composition du jury sera précisée dans le règlement de la consultation envoyé aux 5 candidats retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue de Frères Bonie
Source: OJS 2016/S 061-102855 (2016-03-23)
Informations complémentaires (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la conception et la réalisation de l'EHPAD les Coteaux (80 lits sur environ 3 800 mètres carrés Sdo). Le budget de l'opération est estimé à 7 456 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: UGECAM d'Aquitaine
Contact
Adresse Internet: http://meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141045
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102855
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2016/S 080-141045 (2016-04-19)
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