Reconnaissances de structures

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le présent avis de marché concerne une consultation portant sur la réalisation d'études de reconnaissance de structure d'ouvrages en béton, béton armé ou précontraint de la RATP. Cette consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-08-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: DHA_2016MOP9505
Brève description:
“Le présent avis de marché concerne une consultation portant sur la réalisation d'études de reconnaissance de structure d'ouvrages en béton, béton armé ou...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valery.chevailler@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771545 📞
Fax: +33 158769368 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264154
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“Classification technique achats (CTA): C67 — études amont. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord-cadre de service à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum...”    Afficher plus

“— réalisation de relevés des désordres des ouvrages et prélèvements d'échantillons et/ou essais sur site,”
Afficher plus (20)
“— réalisation d'essais d'adhérence,”

“— recherche d'armatures par moyen destructif ou non,”

“— réalisation d'une cartographie de carbonatation, d'épaisseur d'enrobage, de potentiel de corrosion des armatures ou câbles de précontrainte et autres,”

“— établissement du diagnostic complet (physico-chimique et structurel),”

“— réalisation d'essais en laboratoire afin de déterminer les caractéristiques mécaniques, physiques et chimiques du béton et de déceler d'éventuelles...”    Afficher plus

“— établissement de solution technique détaillée de réparation et leur chiffrage tenant compte des contraintes d'exploitation de la RATP,”

“— assistance technique à maîtrise d'ouvrage (contrôle extérieur et re-calculs d'ouvrages...),”

“— recherche d'amiante dans les enrobés,”

“— inspection télévisée d'ouvrage.”

“Le montant nominal de l'accord-cadre est basé sur les estimations quantitatives des postes significatifs suivants:”

“— préparation des travaux: 180 unités,”

“— exécution de fouilles: 675 m”

“— remblaiement: 675 m”

“— carottages: 675 ml,”

“— recherche d'armatures par moyen destructif: 75 recherches,”

“— cartographie d'épaisseur d'enrobage: 375 cartographies,”

“— recherche d'armatures par moyen non destructif: 195 recherches,”

“— prélèvement amiante: 180 prélèvements,”

“— essais laboratoire amiante: 225 essais.”

“Les estimations quantitatives indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.”
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.”
Informations complémentaires:
“Classification technique achats (CTA): C67 — études amont.”

“La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant maximal du marché est inférieure à 1 635 000 EUR.”
Afficher plus (1)
“Les prestations peuvent être réalisées de jour, en nuit longue ou courte.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus

“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:”
Afficher plus (3)
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”

“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le...”    Afficher plus

“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).”

“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.”
Afficher plus (2)
“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de...”    Afficher plus

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximal du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.”
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus

“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi...”    Afficher plus
Afficher plus (5)
“— une liste de références composée des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour...”    Afficher plus

“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”

“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”

“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en...”    Afficher plus

“La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser les prestations sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: financement sur ressources propres, extérieures publiques ou privées.”

“Modalités de paiement: prix révisables.”
Afficher plus (1)
“Paiement à 60 jours à compter de la l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.”

“Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du...”    Afficher plus
Afficher plus (3)
“Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie...”    Afficher plus

“Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais dans ce cas, ils ne peuvent être que mandataire que d'un seul...”    Afficher plus

“Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en...”    Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont susceptibles d'être réalisées en présence d'amiante (travaux sous section 4). Le personnel du titulaire devra être impérativement formé...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Monsieur Valéry Chevailler
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Coordonnées:”

“Le candidat transmettra dans son dossier de candidature les coordonnées précises de l'interlocuteur commercial en charge du dossier.”
Afficher plus (23)
“Conditions de remise des candidatures:”

“Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html”

“En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr”

“Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.”

“Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP9506 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de...”    Afficher plus

“La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.”

“Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que...”    Afficher plus

“— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,”

“— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.”

“Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:”

“Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la...”    Afficher plus

“Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.”

“Informations importantes:”

“En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.”

“Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support...”    Afficher plus

“RATP — département MOP — groupe de soutien achat — Monsieur Valéry Chevailler — LAC VP 32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou...”    Afficher plus

“Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir...”    Afficher plus

“En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées...”    Afficher plus

“Dans le cas où la CS comporterait un ou des supports électroniques dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera...”    Afficher plus

“Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.”

“L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.”

“Durée du marché:”

“La durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7 est de 72 mois à compter de la date figurant sur le premier ordre de service et à défaut à compter de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 146-264154 (2016-07-26)
Informations complémentaires (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2016MOP9868
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297550
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264154
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2016/S 165-297550 (2016-08-24)