Récolement et catalogage rétroactif de bibliothèques du ministère de la défense

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Prestations de récolement et/ou de catalogage et/ou de magasinage à réaliser au titre des marchés subséquents dans les centres de documentation ou bibliothèques du ministère de la défense en France métropolitaine, Corse comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-09 Avis de marché
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de catalogage
Numéro de référence: 426559
Brève description:
Prestations de récolement et/ou de catalogage et/ou de magasinage à réaliser au titre des marchés subséquents dans les centres de documentation ou bibliothèques du ministère de la défense en France métropolitaine, Corse comprise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de catalogage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de catalogage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin — PC2 — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bifc.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988678099 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310806&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310806&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439261
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet des services spécifiques. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 166 666 EUR HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre a pour objet des services spécifiques. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant minimum de l'accord-cadre est de 166 666 EUR HTVA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur vérifie que les candidats n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (inscription au registre du commerce ou au registre professionnel).
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Situation économique et financière:
Les modalités d'examen des capacités économiques et financières des candidats sont décrites dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les modalités d'examen des références professionnelles et des capacités techniques des candidats sont décrites dans le règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310806&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il a pour objet des services spécifiques (Services de gestion de bibliothèque, d'archivage et de catalogue, code CPV 7999500-5 à 79995200-7) tels que mentionnés au point I-2 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, publiée au Journal officiel de la République française nº 0074 du 27.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439261 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287996
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439261
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le présent avis concerne l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires. L'accord-cadre a été attribué à deux sociétés: Aurexus et Grahal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
2017-07-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 140-287996 (2017-07-20)