Recensement des techniques de stockage, des eaux pluviales et de maîtrise des ruissellements, réalisées par les aménageurs publics et privés,

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le marché a pour objet la réalisation du recensement des ouvrages de maîtrise de ruissellement des eaux pluviales (stockage, infiltration...). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de 4 ans dont les montants sont les suivants: minimum 360 000 euros HT, maximum 560 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'études eau et environnement B 3 E

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services de contrôle du débit

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Numéro de référence: 20169300092
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr/ 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209883
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Recensement des techniques de stockage, des eaux pluviales et de maîtrise des ruissellements, réalisées par les aménageurs publics et privés,les prestations à exécuter au titre du marché portent sur les aspects suivants: — le recensement — la contrevisite — la mise en oeuvre de la description graphique — la rédaction d'un rapport annuel de l'activité de recensement sous forme de bilan et présentation — les prestations supplémentaires Les prestations consistent en: — vérifier l'existence des projets ainsi que les dispositifs de stockage associés — s'Assurer de la conformité par rapport aux prescriptions du BLAU (Bureau de Liaison avec l'aménagement et l'urbanisme) — collecter des informations supplémentaires pour les projets qualitatifs si demandé — conseiller sur la gestion des ouvrages — apporter une expertise en cas de non conformité.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Seine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) — nouvelle version et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public/privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats et documents attestant les capacités professionnelles techniques en prestation de même nature et de même importance que ceux de la présente consultation, fournis par des maitres d'ouvrage. Les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché et plus particulièrement dans le domaine de l'assainissement. A défaut de fournir les références sus mentionnées, le candidat détaille l'état de ses moyens matériels et humains représentatifs de l'objet du marché.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, la constitution du bureau d'études, les compétences du bureau d'études.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est donnée à titre indicatif. L'Ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baradaran
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique, comprenant un minimum et un maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Pour le jugement de la valeur technique, les sous-critères suivants seront mis en oeuvre: 1/ Note de présentation expliquant la problématique des eaux pluviales en milieu urbain, techniques alternatives en assainissement pluvial (4 points); 2/ Présentation des moyens humains dédiés à la réalisation du marché (8 points); 3/ Note méthodologique relative aux enquêtes techniques (4 points); 4/ Une note relative au suivi des visites (4 points). Pour plus de détails sur la mise en oeuvre des sous-critères: voir RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209883 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation du recensement des ouvrages de maîtrise de ruissellement des eaux pluviales (stockage, infiltration). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de 4 ans dont les montants sont les suivants: minimum 360 000 EUR HT, maximum 560 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378657
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209883
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le montant du marché, conclu pour une durée de 4 ans, est compris entre 360 000 EUR HT (montant minimum) et 560 000 EUR HT (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le recensement,

— la contrevisite,

— la mise en œuvre de la description graphique,

— la rédaction d'un rapport annuel de l'activité de recensement sous forme de bilan et présentation,

— les prestations supplémentaires.

Les prestations consistent en:

— vérifier l'existence des projets ainsi que les dispositifs de stockage associés,

— s'assurer de la conformité par rapport aux prescriptions du Blau (bureau de liaison avec l'aménagement et l'urbanisme),

— collecter des informations supplémentaires pour les projets qualitatifs si demandé,

— conseiller sur la gestion des ouvrages,

— apporter une expertise en cas de non conformité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 209-378657 (2016-10-26)

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