Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing au titre des années 2017 à 2020

Brève description

Le présent marché a pour objet de définir les prestations techniques de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support papier ou dématérialisé pour les personnels de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) au titre des années 2017 à 2020. L'AME envisageant la possibilité de recourir à la mise en œuvre de la dématérialisation des titres-restaurant au cours du marché dans les conditions prévues par le décret nº 2014-294 du 6.3.2014, le titulaire devra avoir prévu cette éventualité dans son offre sous la forme d'une tranche optionnelle que la Collectivité se réservera l'opportunité d'affermir ou non, dans les conditions définies au CCAP du présent marché.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le présent avis est publié sur: — le site de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME): www.agglo-montargoise.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — .xls — .dxf — .dwg — .doc — .jpg — .rtf — .pdf — .ppt — .html — .txt — .dwf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr De même, l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefi.gouv.fr En application du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 et de l'arrêté du 14.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (Cf. article du décret et arrêté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret nº 2002-535 du 18.4.2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://ame.marcoweb.fr Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.