Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing au titre des années 2017 à 2020

Agglomération Montargoise

Le présent marché a pour objet de définir les prestations techniques de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support papier ou dématérialisé pour les personnels de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) au titre des années 2017 à 2020. L'AME envisageant la possibilité de recourir à la mise en œuvre de la dématérialisation des titres-restaurant au cours du marché dans les conditions prévues par le décret nº 2014-294 du 6.3.2014, le titulaire devra avoir prévu cette éventualité dans son offre sous la forme d'une tranche optionnelle que la Collectivité se réservera l'opportunité d'affermir ou non, dans les conditions définies au CCAP du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Agglomération Montargoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de La Chaussée — BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ame.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384408
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le présent avis est publié sur: — le site de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME): www.agglo-montargoise.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — .xls — .dxf — .dwg — .doc — .jpg — .rtf — .pdf — .ppt — .html — .txt — .dwf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr De même, l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefi.gouv.fr En application du décret nº 2002-692 du 30.4.2002 et de l'arrêté du 14.12.2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (Cf. article du décret et arrêté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret nº 2002-535 du 18.4.2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://ame.marcoweb.fr Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 400 000 EUR (HT) pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2020. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options: 1 tranche optionnelle relative à la mise en œuvre des titres dématérialisés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AME.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, un mandataire solidaire des membres du groupement devra obligatoirement être désigné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ame.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations: Garanties sur la qualité des prestations fournies
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations: Services et avantages proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations: Délais de livraison et d'intervention proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations: Prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Coût des prestations: Coût annuel estimé des prestations pour les titres-restaurant au format papier (tranche ferme)
Pondération du coût: 12
Critère de coût: Coût des prestations: Coût annuel estimé des prestations pour les titres-restaurant au format dématérialisé (tranche optionnelle)
Pondération du coût: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 244 500 203 00090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: 1 rue du fbg de la Chaussée — BP 317
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://ame.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 211-384408 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les prestations techniques de services à réaliser dans le cadre de l'opération relative à la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sur support papier ou dématérialisé pour les personnels de l'agglomération Montargoise et Rives du Loing (AME) au titre des années 2017 à 2020. L'AME envisageant la possibilité de recourir à la mise en œuvre de la dématérialisation des titres-restaurant au cours du marché dans les conditions prévues par le décret n° 2014-294 du 6.3.2014, le titulaire devra avoir prévu cette éventualité dans son offre sous la forme d'une tranche optionnelle que la collectivité se réservera l'opportunité d'affermir ou non, dans les conditions définies au CCAP du présent marché.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée — BP 317
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-montargoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067257
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384408
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations: garanties sur la qualité des prestations fournies
Valeur technique des prestations: services et avantages proposés
Valeur technique des prestations: délais de livraison et d'intervention proposés
Valeur technique des prestations: prise en compte du développement durable dans la réalisation des prestations
Coût des prestations
Coût des prestations: coût annuel estimé des prestations pour les titres-restaurant au format papier (tranche ferme)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Coût des prestations: coût annuel estimé des prestations pour les titres-restaurant au format dématérialisé (tranche optionnelle)
Critère de qualité (pondération): 8
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ame.marcoweb;fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 037-067257 (2017-02-17)

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