Réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne

Conseil départemental de la Mayenne

Réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics).
Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-19	Avis de marché
2016-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Les prestations du lot no 3 sont réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documemntation — service juridique, marchés publics et assurances — 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-022311
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation du magazine du Conseil départemental de la Mayenne.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics).

Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Mise en page et photogravure
Brève description: Montants minimum et maximum annuels: 13 000 EUR HT / 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Impression et encartage
Brève description: Montants minimum et maximum annuels: 70 000 EUR HT/ 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Mise sous enveloppe et routage
Brève description:

Montants minimum et maximum annuels: 40 000 EUR HT / 70 000 EUR…

… (HT).Lot réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

… (HT).

Lot réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Quantité ou étendue:

Les prestations du lot no 3 sont réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Description des options: Le marché est reconductible (cf ll.2.1).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016S005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Pour le lot nº 3 «Mise sous enveloppe — routage»: la justification que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 15 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016S005
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2016/S 015-022311 (2016-01-19)

Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photogravure 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJAD SJMPA, 39 rue Mazagran, CS 21429
Contact
Téléphone: +33 243665419 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188645
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-022311
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis quantitatif estimatif: — lot nº 1: 16 162 EUR (HT), — lot nº 2: 115 646,34 EUR (HT), — lot nº 3: 967,30 EUR (HT). Les contrats ont été signés le 18.4.2016 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Montants minimum et maximum annuels: 13 000 EUR HT et 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Montants minimum et maximum annuels: 70 000 EUR HT et 180 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montants minimum et maximum annuels: 40 000 EUR HT et 70 000 EUR (HT). Lot réservé, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis quantitatif estimatif:

— lot nº 1: 16 162 EUR (HT),

— lot nº 2: 115 646,34 EUR (HT),

— lot nº 3: 967,30 EUR (HT).

Les contrats ont été signés le 18.4.2016 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 106-188645 (2016-05-31)

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