Réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement de la ZAC de Moulon

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

L'objet du présent marché concerne la réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement des secteurs Est et Ouest de la ZAC de Moulon, sur les communes d'Orsay et de Gif-sur-Yvette (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: Da/vrdmoulon
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement des secteurs Est et Ouest de la ZAC de Moulon, sur les communes d'Orsay et de Gif-sur-Yvette (91).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_biGvnM-7c6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329371
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay — 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné, — soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Clément Bertinatti — téléphone: 01 64 54 26 69. Pour chaque lot, le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Lot 1: secteur Est: Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 4.10.2016 à 9:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'œuvre (personne à contacter: Bérangère Camus — 0177937713 — berangere.camus@arteliagroup.com). Lot 2: secteur Ouest: Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 4.10.2016 à 14:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'oeuvre (personne à contacter: Antoine Piton — 0177937772 — antoine.piton@arteliagroup.com). À l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'œuvre Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'EPA Paris-Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur «clause sociale» se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales: 0169299798.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement du secteur Est de la ZAC de Moulon, sur les communes d'Orsay et de Gif-sur-Yvette (91).
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du présent marché concerne la réalisation des travaux de terrassements, de voirie et de réseaux pour l'aménagement du secteur Ouest de la ZAC de Moulon, sur les communes d'Orsay et de Gif-sur-Yvette (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— qualifications en cours de validité ou équivalent indiquées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix unitaires révisable.
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Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des procédures et modes opératoires mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions prises en matière de modes opératoires mis en œuvre de gestion de la qualité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis à disposition
Cohérence du phasage et adéquation des moyens de coordination des interfaces
Critère de qualité (pondération): 14
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions prises en matière de gestion de la qualité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_biGvnM-7c6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:
— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay — 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris-Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné,
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— soit déposés sur www.achatpublic.com
Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.
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Contact: Clément Bertinatti — téléphone: 01 64 54 26 69.
Pour chaque lot, le candidat doit procéder à une visite des lieux préalablement à la remise de son offre.
Lot 1: secteur Est:
Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 4.10.2016 à 9:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'œuvre (personne à contacter: Bérangère Camus — 0177937713 — berangere.camus@arteliagroup.com).
Lot 2: secteur Ouest:
Une visite sur site sera organisée, sur rendez-vous, le 4.10.2016 à 14:00. Pour toute prise de rendez-vous, le candidat prendra contact auprès du maître d'oeuvre (personne à contacter: Antoine Piton — 0177937772 — antoine.piton@arteliagroup.com).
À l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'œuvre
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'EPA Paris-Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur «clause sociale» se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales: 0169299798.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2016/S 184-329371 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 396 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034814
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329371
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les montants indiqués plus haut, à savoir 6 117 823 euro(s) HT pour le lot 1 et 4 278 904 euro(s) HT pour le lot 2 sont les montants des détails estimatifs qui ont servis aux analyses financières des offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation des procédures et modes opératoires mis en oeuvre
Pertinence des dispositions prises en matière de modes opératoires mis en oeuvre de gestion de la qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅
2017-01-04 📅
Source: OJS 2017/S 021-034814 (2017-01-26)