Réalisation des travaux d'approfondissement du secteur « Rouen-Courval» sur plusieurs zones

Grand port maritime de Rouen

Le projet d'amélioration des accès du GPMR vise à accueillir des navires d'un tirant d'eau supérieur d'un mètre par rapport au tirant d'eau admissible à ce jour. Dans ce cadre, l'objet du marché est de faire réaliser des travaux de dragage dans le chenal de navigation avec mise à terre des sédiments dragués par voie hydraulique soit dans des sites de transit en vue de leur valorisation, soit dans des ballastières pour stockage définitif (sédiments non valorisables). Dans le cas des sites de transit, la gestion des sites de mise à terre devra être faite de manière à permettre au GPMR de procéder de manière concomitante à la valorisation des sédiments (reprise et sortie par camions). Pendant la durée d'exécution du marché, le titulaire prendra en charge et adaptera à ses besoins les sites de mise à terre en accord avec la Maitrise d'oeuvre. Les dragages seront effectués de manière à ne pas entraver la navigation commerciale habituelle du chenal, quels que soient les moyens mis en œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2018-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: 16.51
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: adr-marches@rouen.port.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X2q9Zmw7rv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X2q9Zmw7rv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461489
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les terrains à draguer et à mettre à terre sont très hétérogènes (argile, vase, tourbe, calcaire, sables, graviers...) et peuvent être consolidés (volumes estimés: environ 870 000 m3 in situ). Quelques blocs ou obstructions pouvant atteindre des tailles supérieures au mètre cube peuvent être présents sur les secteurs de travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage d'approfondissement en limitant les sur profondeurs,

— transport et mise à terre des matériaux dragués dans les sites de transit du GPMR ou dans les ballastières dédiées au chantier selon les directives de la maîtrise d'oeuvre (nécessité de garder ouverts plusieurs sites simultanément),

— adaptation des sites de mise à terre selon les besoins du titulaire, dans le respect de la réglementation,

— aménagements nautiques au droit des sites de mise à terre en vue de permettre les refoulements hydrauliques tout en préservant l'exploitation du chenal de navigation du Port de Rouen,

— prise en charge opérationnelle des sites de mise à terre par voie hydraulique en considérant une coactivité possible avec les ateliers de valorisation du GPMR sur les sites de transit (sortie des sédiments par camions),

— clapages (en cas d'incident),

— sondages bathymétriques de suivi de chantier au sondeur multifaisceaux,

— retrait de blocs ou obstructions désignés par la maîtrise d'oeuvre.

Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement réparti entre l'État: 28 %, la région: 16 %, la Métropole 6 %, CEF (Europe) 37 % et le GPMR: 13 %.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chenal d'accès au port de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, DC1, et déclaration du candidat, DC2,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleur handicapés;

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'attributaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (minimum requis: 20 millions d'euros de chiffre d'affaires moyen annuel pour des travaux similaires: dragages)

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— RIB (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat);

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

les moyens de dragage devront être compatibles avec l'exploitation du chenal du GPMR, et devront permettre l'extraction de sédiments cohésifs et abrasifs jusqu'à une hauteur d'eau de 18 mètres, avec une précision permettant le respect d'une tolérance de dragage de 0,30 à 0,50 m.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir annexe dans DAC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché qui peut être remplacée par une garantie à première demande (article 123 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Obtention par le GPMR de l'ensemble des autorisations avant le démarrage des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X2q9Zmw7rv 🌏
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Point de contact: A l'attention de M. Massif
Téléphone: +33 0235525507 📞
Fax: +33 0235525438 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Point de contact: Direction du Chenal et des travaux maritimes

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garantie financière (20 millions EUR minimum de CA moyen annuel pour des travaux similaires. Cf. Rubrique D1 de la DC2),

— capacités techniques et professionnelles (minimum exigés renseignés au Iii.2.3. : Cf. Rubrique E de la DC2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-461489 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet d'amélioration des accès du GPMR vise à accueillir des navires d'un tirant d'eau supérieur d'un mètre par rapport au tirant d'eau admissible à ce jour. Dans ce cadre, l'objet du marché est de faire réaliser des travaux de dragage dans le chenal de navigation avec mise à terre des sédiments dragués par voie hydraulique soit dans des sites de transit en vue de leur valorisation, soit dans des ballastières pour stockage définitif (sédiments non valorisables). Dans le cas des sites de transit, la gestion des sites de mise à terre devra être faite de manière à permettre au GPMR de procéder de manière concomitante à la valorisation des sédiments (reprise et sortie par camions). Pendant la durée d'exécution du marché, le titulaire prendra en charge et adaptera à ses besoins les sites de mise à terre en accord avec la maîtrise d'œuvre. Les dragages seront effectués de manière à ne pas entraver la navigation commerciale habituelle du chenal, quels que soient les moyens mis en œuvre.

Valeur totale du marché: 30 917 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083761
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-461489
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dragage d'approfondissement en limitant les sur profondeurs,

— transport et mise à terre des matériaux dragués dans les sites de transit du GPMR ou dans les ballastières dédiées au chantier selon les directives de la maîtrise d'œuvre (nécessité de garder ouverts plusieurs sites simultanément),

— adaptation des sites de mise à terre selon les besoins du titulaire, dans le respect de la réglementation, -aménagements nautiques au droit des sites de mise à terre en vue de permettre les refoulements hydrauliques tout en préservant l'exploitation du chenal de navigation du Port de Rouen,

— clapages (en cas d'incident), -sondages bathymétriques de suivi de chantier au sondeur multifaisceaux,

— retrait de blocs ou obstructions désignés par la maîtrise d'œuvre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: financement réparti entre Etat 28 %; région 16 %; Métropole 6 %; CEF (Europe) 37 % et GPMR 13 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅
Nom: Sociéte de dragage international
Adresse postale: 251 avenue du Bois bâtiment I Parc du Pont Royal
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.deme-group.com 🌏
Nom: Sodranord société de Dragage nord
Adresse postale: paris Nord II bâtiment le Cézanne 31/35 allée des impressionnistes, BP 51441 Villepinte
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95944
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 038-083761 (2018-02-22)

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